La notion de cause est-elle utile ?

Thèmes abordés

Cause, utile, droit, français, validité, contrat

Résumé du document

Dans le droit français des contrat, on trouve, selon l'article 1108 du Code civil, quatre conditions essentielles pour la validité du contrat : le consentement, la capacité, l'objet et enfin la cause. L'article met en avant la recherche de sa licéité.
Bien qu'elle soit absente des législations étrangères, la cause est une notion très encrée dans le droit français. Elle a été le sujet de nombreux débats, ceci ne remettant pas en cause son utilité mais différents caractères qui la composait.

Extraits

[...] La cause de l'obligation est donc cette contre-prestation. L'utilité de la notion de cause de l'obligation dans ce cas, se trouve dans la réalité des prestations réciproques des cocontractant. Le contrat doit être cohérent et la jurisprudence a mis en avant la nécessité l'existence de la cause de l'économie souhaitée par les parties. Dans les contrats aléatoire, la cause de l'obligation se trouve dans l'existence de l'aléa. La cause sera donc inexistante et considérable comme nulle lors l'événement qui devait être l'aléa n'est pas entièrement incertain. [...]

[...] Séance 6 : La cause Dissertation : La notion de cause est-elle utile ? Dans le droit français des contrat, on trouve, selon l'article 1108 du Code civil, quatre conditions essentielles pour la validité du contrat : le consentement, la capacité, l'objet et enfin la cause. L'article met en avant la recherche de sa licéité. Bien qu'elle soit absente des législations étrangères, la cause est une notion très encrée dans le droit français. Elle a été le sujet de nombreux débats, ceci ne remettant pas en cause son utilité mais différents caractères qui la composait. [...]

[...] Ainsi, la sanction prévue en cas d'illicéité est la nullité absolue. Elle peut donc être invoquée par toutes les parties. Cette mesure est d'ordre préventif dans le cas où toutes les parties connaissaient le motif mais n'a pas de valeur lorsque l'une des parties était ignorante. Afin de mettre en avant la gravité de ce trouble, la jurisprudence interdit aussi la réclamation de restitutions corrélatives, ainsi le contractant troublant l'ordre public ne pourra recevoir aucune compensation. Dans le cas des contrats à titre gratuit, tous les intéressés peuvent demander la nullité. [...]

[...] Ce peut être le cas de la corruption. Par opposition, dans les contrat à titre onéreux, l'un des mobiles déterminant devait être illicite afin que soit reconnue la nullité. La question se pose aussi de savoir si le caractère immoral ou illicite devait être connu des deux parties. Un arrêt du 7 octobre 1998 rendu par la première Chambre civile décrété que pouvait être nul pour cause illicite un contrat dont l'une des parties ignorait le mobile. La licéité de la cause a donc pour but de protéger la partie ignorante ou faible contre une atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs qu'elle aurait perpétré sans le savoir. [...]

[...] Ces cas sont lorsqu'il y a des contrats indivisibles ou des contrats interdépendants. On parle alors de la subjectivisation de la cause de l'obligation. Cependant, après une longue saga jurisprudentielle, le Cour de cassation a limité l'entrée du subjectif dans la cause de l'obligation. Pour annuler une clause, il faut qu'elle annihile une obligation essentielle. Alors que la recherche se fait de façon abstraite, le contrôle de 'existence à pour mission la protection de l'individu dans le contrat, afin qu'il ne contracte pas pour rien. [...]