Le nom: attribution et changement

Thèmes abordés

Le nom, attribution, changement, immuabilité du nom, surnoms

Résumé du document

L'identification est l'action par laquelle l'on distingue les individus à l'intérieur de leur groupe social ou de leu cercle familial. Elle permet aussi de reconnaître les droits et devoirs qui sont attachés à cette personne. C'est un processus indispensable dans l'individualisation des personnes. L'un des éléments permettant la réalisation de cette identification est le nom.

Extraits

[...] - Les accessoires du nom : il peut s'agir soit d'un surnom, soit d'un pseudonyme. Il y a éventuellement les titres de noblesse ou les distinctions religieuses. B-L'attribution originaire du nom Le nom de famille n'est pas laissé au libre choix des individus ou de leur famille. Les règles légales en cette matière sont impératives et d'ordre public. Le principe essentiel qui guide l'attribution du nom est le principe patronymique, c'est-à-dire le principe de la translation du nom du père à ses enfants. [...]

[...] Ces effets varient suivant qu'on envisage le prénom de manière isolée ou en groupe. Isolés des noms patronymiques, les prénoms sont sans conséquences juridiques car ils n'individualisent pas la personne de manière suffisante. Il en résulte qu'ils ne peuvent être défendus en justice. En revanche, lorsqu'ils sont associés aux noms patronymiques, les prénoms suivent le même régime que le nom. L'individu a le droit de porter son prénom et d'en faire un élément de sa signature. Il a le droit d'interdire qu'un homonyme ne l'emprunte indûment pour rendre une confusion plus complète. [...]

[...] Dès lors, va se poser la question de savoir ce qui va se passer à la dissolution du mariage! Le mariage peut être dissout soit par la mort du mari, soit par le divorce - Si le mariage est dissout par la mort du mari, la femme pourra conserver, si elle le désire, le nom de son mari. - En revanche, si le mariage est dissout par le divorce, l'art de la loi relative au divorce et à la séparation de corps indique la solution: "Par l'effet du divorce, la femme reprendra l'usage de son nom", dit la loi. [...]

[...] - La femme. n'acquiert que l'usage du nom de son mari. Donc elle prend le nom du mari mais elle ne perd pas son nom d'origine, Ainsi, dans les actes officiels (carte d'identité, passeport, etc.), elle sera appelée par son nom de jeune fille, c'est-à-dire son nom d'origine. Par exemple: Nom: Coulibaly née Koné ou Koné épouse Coulibaly. (Voir dans ce sens, à titre comparatif Paris 17 sept D.A qui a décidé qu'une femme pharmacienne a satisfait à l'obligation légale d'apposer son nom sur le produit qu'elle délivre en faisant figurer son nom de jeune fille) -l'usage du nom du mari constitue à la fois un droit et une obligation pour la femme. [...]

[...] Les particules La particule passe en général pour un signe de noblesse (En France). Quoi qu'il en soit, au regard du droit, elle n'est qu'un élément constitutif du nom. Elle suit par conséquent le sort du nom entier. Elle se transmet avec le nom suivant les mêmes règles. Si la particule a été oubliée dans un acte d'Etat Civil, il est possible de réparer l'oubli par une action en rectification de l'acte. (Voir en ce sens un arrêt de la CA d'Abidjan du 18/02/1977 RIO 1978/3 page). [...]