Les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité civile en fitness

Thèmes abordés

Mécanismes, mise en jeu, responsabilité civile, fitness, sportif, organisateur

Résumé du document

Le terme fitness signifie forme physique. C'est un mot emprunté à l'anglais dans les années 1980. Plus largement aujourd'hui on emploi ce mot pour qualifier un ensemble d'activités physiques douces ayant pour but d'améliorer la condition physique et l'hygiène de vie. Les activités de fitness sont diverses, cela regroupe :
- Les activités d'entrainement cardiovasculaire avec matériel
- Les cours collectifs d'entrainement cardiovasculaire
- Les cours collectifs de renforcement musculaire

On le pratique chez soit seul ou avec un coach, dans des associations sportives ou dans un centre de remise en forme. Ce secteur est en plein croissance en effet le fitness couvre également deux autres aspects : une bonne nutrition et une bonne hygiène de vie. Les multiples incitations des autorités de santé publiques relayées par les médias ainsi que le culte de la minceur participent à l'essor de ce type de sport. De plus en plus de français participent donc à ce genre de cours ou se rendent dans des centres proposant divers cours ou mettant à disposition des appareils.

L'essor du fitness peut donner ainsi lieu à de nouveaux contentieux dans le cas d'un dommage subi ou provoqué lors d'un cours ou dans une salle par un sportif, par un professeur ou du fait du matériel. Il faut alors se poser la question du dédommagement et de la responsabilité des divers acteurs. En effet toute personne qui subi un dommage a le droit d'obtenir réparation. L'article 1382 du Code civil dispose que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », de même l'article 1383 énonce que « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement pas son fait, mais encore par sa négligence et son imprudence ».

Le Code civil pose ainsi le droit de chacun d'obtenir réparation lorsqu'il subi un préjudice et le devoir de celui qui cause un préjudice de manière volontaire ou involontaire de le réparer : c'est le principe de la responsabilité civile. Celle-ci se décompose principalement en deux types de responsabilité :
- La responsabilité délictuelle : un dommage est causé par le comportement fautif d'une personne, elle est définie aux articles 1382 et suivants du Code civil
- La responsabilité contractuelle : un dommage est causé du fait de l'inexécution d'un engagement contractuel.

Extraits

[...] Si lors d'une séance de sport un professeur de sport professionnel cause un dommage, le responsable de la salle sera responsable. Cette responsabilité est basée sur l'article 1384 alinéa 5 du Code civil qui dispose que les maîtres et commettant sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Dans l'hypothèse que nous traitons ici l'organisateur, la salle de sport est le commettant, et le professeur de sport est le préposé. [...]

[...] En droit commun, il y a des multitudes de cas dans lesquels la responsabilité d'une personne peut être mise en jeu. Pour ce faire il faut prouver la faute de la personne, cette faute est caractérisée par un écart de conduite en matière délictuelle et par l'inexécution d'une obligation en matière civile. Il faut ensuite prouver le préjudice subi, ce préjudice peut être matériel ou moral. Pour finir, il faudra prouver le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi. [...]

[...] Dans tous les cas, le souci principal est d'indemniser la victime et le jeu des assurances s'en chargera. La responsabilité du fait des choses Prenons ici l'exemple d'un personne maladroite qui en rangeant un tapis à la fin d'un cours, le manie très mal et en fait trébucher une autre qui tombe alors et se brise le poignet ou des joueurs de foot qui envoient le ballon en dehors du terrain et percute un enfant, le blessant. En droit commun c'est l'article 1384 alinéa 1 qui est applicable, il pose une présomption de responsabilité sur le gardien de la chose qui a commis le dommage. [...]

[...] La prise de risque qu'impose l'exercice du sport doit elle être prise en compte pour exclure ou limiter la responsabilité ? Il faut tout d'abord étudier la responsabilité du sportif qui commet un dommage pendant qu'il fait du sport puis la responsabilité des organisateurs (professeurs, associations, salle de sport). TITRE 1 : La responsabilité du sportif Nous appellerons sportif la personne qui participe à un cours de sport ou se rend dans une salle de sport pour utiliser des appareils. [...]

[...] En effet, compte tenu du risque encouru à la pratique d'un sport, le dommage peut être proportionnellement grave. De plus cela ne pénalise pas le sportif auteur du dommage car la plupart du temps l'indemnisation sera prise en charge par son assurance. En effet les assurances jouent un rôle prépondérant en matière de responsabilité civile et sportive. Parfois le législateur a même prévu l'obligation de souscrire une assurance pour les organisateurs ou acteurs sportifs. Le but étant toujours de permettre une meilleure indemnisation et prise en charge des victimes. [...]