Quelle logique interne gouverne la responsabilité civile à l'égard de ses fondements et fonctions ?

Thèmes abordés

Logique interne, responsabilité civile, fondements, fonctions, évolution

Résumé du document

En la matière beaucoup de thèses peuvent être soutenues, aucune réponse tranchée sur la question n'existe tant les fondements de la responsabilité civile diffèrent et évoluent avec le temps. Toutefois, le point de départ demeure certain. L'article 1382 du Code civil évoque le fait que, s'il n'existe pas de faute, le dommage ne peut être réparé. La liberté ne peut être tempérée que par le devoir de ne pas nuire à autrui, il ne faut pas commettre de faute causant un préjudice à son prochain. Toutefois, l'idée de faute ne traduit pas réellement à l'origine les fondements de la responsabilité. En effet, il n'y a pas de dissociation entre les fautes, celles-ci entraineront toutes les mêmes conséquences.

Extraits

[...] Pour l'auteur, le dommage ne présente pas un caractère de nécessité, la responsabilité doit pouvoir être engagée sans qu'il soit nécessaire de devoir prouver la faute. STARCK tente d'imaginer un certain nombre de droits objectifs nouveaux bien souvent artificiels, il s'agit d'une analyse essentiellement théorique puisqu'elle ne règle absolument pas la question de la prise en charge financière ainsi que l'ensemble des caractéristiques du préjudice. Toutefois, cette pensée a beaucoup séduit les auteurs des années soixante-dix sans qu'elle ne soit véritablement constatée par le législateur et la jurisprudence, elle a exercé néanmoins une influence indirecte sur certaines dispositions issues de la responsabilité civile. [...]

[...] La fonction préventive de la responsabilité civile est conçue comme un corollaire de la fonction de réparation. En matière de responsabilité, la prévention se situe à un double niveau : d'une part, la responsabilité exerce une fonction générale de prévention dans la mesure ou la perspective de payer des réparations décourageait les actes anti-sociaux. D'autre part, la responsabilité permettrait de faire cesser les responsabilités illicites. À ce titre, elle éviterait que le préjudice se renouvelle dans le temps. Dans les les allemands ont imaginé un principe de prévoyance, l'idée dépassant les fondements traditionnels de la faute et du risque pour conférer à la responsabilité une fonction de prévention des dommages qui peuvent être incertains en état des connaissances scientifiques et techniques. [...]

[...] En ce sens, la faute constitue le fondement premier de la responsabilité. Dès lors, on parle souvent de « responsabilité subjective » car elle s'appuie sur une analyse du comportement de l'auteur du dommage, les articles envisagent en effet la faute dans son élément intentionnel. L'article 1382 traite des délits et l'article 1383 des quasi-délits, résultant de fautes de négligence ou d'imprudence. Ces deux dispositions introduisent une clause générale de responsabilité, les textes par leur généralité ont un domaine d'application universel, d'une grande souplesse. [...]

[...] Par ailleurs, le droit contemporain ouvre une certaine place à d'autres mécanismes de collectivisation des risques, ils fonctionnent sans l'appui de la responsabilité civile, ils tendent même parfois à supplanter la responsabilité. L'assurance de responsabilité a connu un développement considérable, les professionnels ont progressivement réalisé les risques que comportaient leurs activités, la conscience et l'accroissement de ces risques ont conduit toute personne à prendre l'habitude de s'assurer civilement. Ce mouvement a été particulièrement encouragé par le législateur, la première grande loi concernant les assurances civiles datant du 13 juillet 1930. [...]

[...] I / L'essor de l'idéologie de la réparation La responsabilité civile demeure avant tout un moyen de réparer une personne victime d'un dommage. La faute d'un individu est bien souvent prise en compte et reste depuis l'émergence de la responsabilité un fondement clé de celle-ci. Toutefois, un déclin de la faute semble notable au XXe siècle au profit de nouveaux fondements tels que les théories du risque et de la garantie soutenant la responsabilité dans son adaptation aux moeurs sociales. A. Le déclin de la notion de faute. [...]