La jurisprudence peut-elle être considérée comme source du Droit?

Thèmes abordés

jurisprudence, source, droit, obstacles, éléments

Résumé du document

D'après Portalis, « on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois »
La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est elle une source du droit?
La jurisprudence peut être définie par l'ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. Au sens strict du terme la jurisprudence se présente comme la solution habituellement et généralement donnée à une question de droit, quoi que non obligatoire. Une source désigne l'origine humaine ou technique d'une information. La source du droit est ce qui contribue à créer des règles juridiques applicables à un moment donné dans un Etat donné. Les principales sources sont celles qui émanent du pouvoir législatif regroupant la Constitution, les lois, les traités mais il en existe d'autres moins évoquées.

Extraits

[...] Ce système se base principalement voire uniquement sur la jurisprudence, et met en avant les décisions des cours et des tribunaux. C'est l'Empire britannique qui a véhiculé a transmis ce système juridique. Il est en vigueur au Royaume Uni (sauf en Écosse), en Irlande, au Canada, aux États Unis et dans bien d'autres pays. Ce sujet ne présente pas de limites temporelles mais il sera restreint à l'actuel état du Droit français, à la jurisprudence actuelle en France. Ce sujet présente un intérêt d'actualité du fait que la jurisprudence est indispensable de nos jours afin de pouvoir juger toute affaire de plus les décisions sont fréquentes. [...]

[...] Aussi bien fixée, l'interprétation jurisprudentielle peut à tout moment être renversée ou modifiée. Il suffit pour cela que les juges découvrent des raisons nouvelles de donner à la règle de droit un sens différent de celui qu'ils reconnaissent jusque là. Le revirement peut également provenir d'un nouveau courant d'interprétation des juges sur une majorité du territoire dû aux changements des modes de vie. Le principal obstacle qui s'élève contre la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit réside dans son incertitude. [...]

[...] Il existe également 2 voies de recours qui sont l'appel et le pourvoi en cassation. Ainsi, l'opinion des juridictions supérieures tend à prédominer et en assurant l'unité de la jurisprudence par la menace des voies de recours ou leur exercice effectif. La formation de la jurisprudence implique une répétition de la même décision dans le même sens. Son élaboration est par nature lente, cette répétition résulte du respect de la hiérarchie des juridictions et du respect des précédents. Elle consiste en la reprise des motifs déterminant d'une décision. [...]

[...] La prohibition des arrêts de règlements n'empêche pas le juge d'exercer des principes généraux de solution dès lors qu'il y a un lien entre le principe exprimé et la solution du litige. Ces arrêts sont l'expression de la création de la règle par la jurisprudence. Ils émanent généralement de la Cour de Cassation qui par sa situation au sommet de la hiérarchie juridictionnelle impose aux juridictions qui lui sont inférieures sa décision. Bien que libres de ne pas la suivre, les juridictions redoutant la Cassation se rallient généralement à ses solutions. [...]

[...] Jurisprudence Source du droit? D'après Portalis, on ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois La jurisprudence permet de combler les lacunes de la loi ne pouvant pas envisager toutes les situations litigieuses mais de ce fait est elle une source du droit? La jurisprudence peut être définie par l'ensemble des décisions rendues par les juges au sein des hautes juridictions nationales ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. [...]