Introduction au droit des contrats spéciaux - publié le 16/11/2011

Thèmes abordés

introduction, droit, contrats, spéciaux

Résumé du document

En réalité tout contrat est régi :

- Par les règles générales
- Par des règles spéciales

Les règles générales sont celle qui s'appliquent à tous contrats indépendamment de leurs catégories  C'est le droit commun.

A côté de ces règles générales existent des règles spéciales qui ne vont s'appliquer selon leurs catégories.

Extraits

[...] Lorsque l'on parle de théorie générale des contrats spéciaux on cite les règles qui étaient au départ unique à une catégorie mais qui par le temps s'est développé à plusieurs catégories. L'obligation de l'information et de conseil qui était à l'origine était à la charge du vendeur dans les contrats de vente a été appliqué à la charge du bailleur, dans le contrat d'entreprise. Est-ce qu'il est pertinent de parler de théorie générale des contrats spéciaux ? Si on applique une théorie générale des contrats spéciaux, la caractéristique principale de ces contrats, la spécificité viendrait à s'effacer Les règles appliqués aux contrats spéciaux se transformerait en règle de droit commun. [...]

[...] Les contrats spéciaux sont alors régis par le droit commun mais aussi par des règles spéciales qui s'appliquent pour compléter le droit commun ou pour y déroger. L'expression « contrats spéciaux » est traire : L'expression occulte l'application de la théorie générale. Le droit romain a identifié les principaux contrats nécessaires aux échanges dans la société. A l'époque, on ne pouvait pas appliquer d'autres contrats que ceux nommés. Avec l'évolution des besoins, on a admis la possibilité de conclure d'autres opérations que ceux définis : Des contrats sus generis. [...]

[...] Ainsi, on confond le souhait d'avoir une théorie générale et le souhait de redonner une cohérence de la théorie générale et de l'articulation des catégories entre elles. En effet, on vient reprocher le phénomène de spécialisation : Le droit est de plus en plus spécial Le législateur ne pense pas à la cohérence des contrats. Cependant, la création d'une théorie générale des contrats spéciaux ne serait pas une bonne solution. En réalité, il faudrait une cohérence au sein de la catégorie et non entre les catégories. [...]