Intérêt général, respect de la vie privée, Code civil, information au public, besoins judiciaires
La vie privée est au cœur de nombreuses affaires dans notre société. Souvent les décisions rendues au nom de la vie privée le sont au nom de l'intérêt général. Il est donc intéressant de se pencher sur les rapports entre l'intérêt général et le respect de la vie privée.
La vie privée c'est la sphère d'intimité de chacun. Chacun a droit au respect de cette sphère, ainsi chacun a droit à ne pas être troublé ni chez lui ni dans son quant-à-soi. Le respect de la vie privée va donc être la non-intrusion d'une personne dans la sphère privée d'autrui sans son consentement. Ce droit est consacré par l'article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ainsi les atteintes et les violations à ce principe sont réprimandées. Cela permet ainsi à tous les individus de la société de pouvoir s'épanouir et vivre une vie privée. C'est dans ce cadre que vient s'inscrire l'intérêt général ; en effet ce dernier désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l'ensemble des membres d'une société. Ainsi le respect de la vie privée se doit d'être partagé par tous les membres d'une population.
[...] La relative indisponibilité de l'état civile a. Le principe d'indisponibilité -Le fondement -Les conséquences b. L'exception relative au sexe 2. Les atteintes fondés sur une enquête a. L'enquête pénal b. [...]
[...] Par exemple, l'Etat de santé d'une personne ne regarde que lui et touche à sa vie privée mais l'Etat de santé d'un Président de la République ne regarde- t-il pas toute la société ? Dans le but de l'intérêt collectif ne faut -il pas que certain élément de sa vie privée qui pourrait avoir un impact sur toute la société soit révélé. En effet, par exemple les frasques sexuelles par exemple de Bill Clinton aux Etats-Unis ont eu une répercussion sur toute la société. Pour des besoins judiciaires on peut aussi voir le respect de la vie privée bafoué. [...]
[...] Il est donc intéressant de se pencher sur les rapports entre l'intérêt général et le respect de la vie privée. La vie privée c'est la sphère d'intimité de chacun. Chacun a droit au respect de cette sphère, ainsi chacun a droit à ne pas être troublé ni chez lui ni dans son quant-à-soi. Le respect de la vie privée va donc être la non-intrusion d'une personne dans la sphère privée d'autrui sans son consentement. Ce droit est consacré par l'article 9 du Code civil qui dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée Ainsi les atteintes et les violations à ce principe sont réprimandées. [...]
[...] A première vue l'intérêt général est un garant du respect de la vie privée. En effet son but est de permettre à tous les individus de s'épanouir. Mais le non-respect de la vie privée ne peut-il pas dans certain cas être bénéfique à l'intérêt général, notamment des informations privée qui pourrait regarder l'ensemble de la population comme par exemple l'Etat de santé d'un Président et sa capacité à gouverner. Ainsi, on va pouvoir se demander alors, l'intérêt général peut-il justifier une atteinte à la vie privée ? [...]
[...] En sanctionnant le non-respect et les atteintes au respect de la vie privée la jurisprudence agit au nom de l'intérêt général. En effet en sanctionnant la jurisprudence évite une banalisation du non-respect de la vie privée et permet le bien être de la société et agit dans un but collectif. On a une forte jurisprudence qui s'est développé autour du droit à l'image pour non- respect de la vie privée, on a vue des sanction notamment pour la diffusion de photo de couple de personne publique avec leur enfant en vacance. [...]
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