L’intention libérale dans la libéralité

Thèmes abordés

Intention de l'Homme, action, libéralités, animus donandi, donations, legs, testaments, intention libérale

Résumé du document

Selon la philosophe Elizabeth Anscombe, « l'intention de l'Homme, c'est son action ». C'est ainsi que l'on peut résumer l'état actuel des libéralités. En effet, l'intention qu'à une personne à consentir une libéralité prend une place de plus en plus importante. A noter que cette intention libérale est aussi bien présente dans les libéralités entre vifs qu'à cause de mort. On va donc la retrouver dans les donations, legs autant que dans les testaments.
L'intention libérale est une notion floue qu'il convient de définir. On retiendra dans un sens large que c'est la volonté de se dépouiller au profit d'une autre personne. On va alors se priver volontairement d'un bien au profit d'autrui. C'est un procédé totalement altruiste.

Extraits

[...] En effet, par une requête du 9 décembre 1913 la Cour de Cassation considère qu'une «libéralité n'existe qu'autant qu'on rencontre chez le donateur l'intention de gratifier ». Il est flagrant de voir que la Cour de Cassation considère que l'intention de gratifier, l'intention libérale est la cause de la libéralité. Sans cette cause, la libéralité n'existe pas. Qui plus est, la Cour parle « d'intention » de gratifier. C'est cette formule qui permet de définir l'intention libérale en tant que cause objective ; on ne recherche en effet rien en contrepartie de la gratification. [...]

[...] A travers ce régime de la preuve on observe la volonté de renforcer la libéralité. Bien que cette intention libérale dispose de points fort, notamment son indispensabilité pour caractériser les libéralités ou encore l'existence du régime de la preuve de droit commun appliqué à l'intention libérale, il faut observer que malgré tout l'intention libérale est fragilisée sur certains points. Une intention libérale nécessaire à la libéralité mais fragilisée On voit que l'intention libérale est une composante indispensable aux libéralités mais qui n'est pas sans être fragilisée par le législateur La question de la capacité des personnes fragilise aussi ce concept Une intention libérale fragilisée par des mécanismes légaux de protection L'intention libérale, l'animus donandi ou encore l'animus testantdi, permettent de manifester la volonté du donateur de se dépouiller, de s'appauvrir au profit de telle ou telle personne. [...]

[...] La Cour de Cassation l'a confirmé plus tard dans un arrêt du 31 mai 1999 dans lequel elle relève qu' « il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat à titre gratuit de démontrer l'intention libérale ». On ne peut plus clair. Plus récemment, la Cour a simplement rappelé dans un arrêt du 9 février 2012 que l'intention libérale ne se présume pas. Pour résoudre la question de la preuve encore faut-il connaitre la nature de l'intention libérale. Nous allons suivre Grimaldi qui dans droit civil, libéralités, partage d'ascendants démontre que l'intention libérale est un acte juridique car ne serait qu'en fait la constitution de l'accord des volontés. [...]

[...] On voit à travers ces deux dispositions qu'in fine, le but du législateur est de vouloir éviter que le donateur ne se dépouille totalement de son patrimoine. Certes, l'intention libérale apparait comme fragilisée mais dans un souci de protection des intéressés. Une intention libérale plus ou moins fragilisée en présence de donations ou de testaments Ce développement reposera notamment sur la distinction entre l'intention libérale dans les libéralités entre vifs, notamment les donations ou dans les libéralités à cause de mort, les testaments. [...]

[...] La portée de l'intention libérale peut nous sembler différente et notamment au moment où l'acte est fait. On pourrait considérer que l'intention libérale n'a pas la même force qu'on soit dans une donation ou dans un testament. L'idée étant que le plus souvent lorsqu'un testament est rédigé les personnes sont plus âgées que celles qui font des donations. On peut alors se poser la question de la pleine lucidité de la personne. Une personne très âgée avec des facultés altérées ne peut pas avoir une intention libérale aussi absolue qu'une personne qui ferait un don plus tôt dans sa vie. [...]