Les fondements de la responsabilité délictuelle

Thèmes abordés

responsabilité délictuelle, Code civil, faute, théories d'indemnisation, réparation du préjudice, responsabilité civile délictuelle

Résumé du document

Article 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »
La responsabilité civile peut être définie comme la sanction d'un comportement fautif, elle est mise en œuvre lorsqu'un acte a causé un dommage à autrui. La victime veut alors une réparation en dommage et intérêts sur le préjudice subi. La responsabilité civile permet donc dans le fait de devoir répondre de ses actes devant une autorité ainsi qu'une obligation de réparer des dommages qu'une personne a pu causer soit par sa faute, soit par son activité, soit même en raison de sa fonction.
Mais avant tout il est nécessaire de distinguer la notion de responsabilité civile de celle de la responsabilité pénale. Le domaine de la responsabilité civile a pour but d'assurer la réparation des dommages causés à autrui tandis que la responsabilité pénale sanctionne tout comportement nuisible à la société. Son but est donc de punir un coupable d'une peine de prison ou d'une sanction (amende) et non pas de réparer un préjudice causé à un particulier.
Ainsi il faut également distinguer la responsabilité délictuelle de la responsabilité contractuelle par l'obligation de réparation qui en découle, car les personnes n'étaient pas auparavant liées par un contrat. Elle se distingue aussi en matière de responsabilité délictuelle, il y a un principe de réparation intégrale du dommage alors qu'en responsabilité civile contractuelle. Elle vise en la réparation d'un dommage subit par un contractant limité par les clauses du contrat.

Extraits

[...] Ces systèmes d'indemnisation sont détachés des mécanismes de la responsabilité. Le fondement traditionnel de la responsabilité, la faute, apparaît aujourd'hui insatisfaisant face à cette volonté croissante de réparer l'injustice causée par un dommage à une victime. Par conséquent, la responsabilité a de multiples fondements mais son fondement principal aujourd'hui est l'indemnisation. Face à ce développement, il apparaît aujourd'hui que la responsabilité n'a pas un fondement mais plusieurs qui sont mêlés et qui tendent à faciliter l'indemnisation des victimes car le développement de ces fondements n'a t-il pas pour unique objet l'indemnisation des victimes ? [...]

[...] Du fait de son importance, la faute persiste comme fondement de la responsabilité mais son insuffisance a conduit a créé de nouveaux fondements afin d'élargir les hypothèses d'indemnisation. II. Les Nouveaux fondements de la responsabilité civile délictuelle la doctrine a développé une multitude de théories d'indemnisation dont certains ont été repris par la jurisprudence. Parallèlement à cela nous avons pu assistez a une collectivisation de la réparation A. La multiplication des théories d'indemnisation Saleilles et Josserand ont découvert la Théorie du risque qui est une conception plutôt objective de la responsabilité. [...]

[...] La notion de faute est la base de la responsabilité individuelle qui est évidemment essentielle dans une société. Il faut également rappeler que la gravité de la faute n'a pas d'influence sur le droit a réparation de la victime. Pour obtenir réparation, il suffit d'établir l'existence d'une faute, l'importance du dommage subit importe peux ou qu'elle ait été intentionnelle ou non (la gravité de la faute est souvent prise en compte par les tribunaux lorsqu'il faut déterminer le montant des dommages et intérêts) Si la faute disparaissait et que les victimes étaient systématiquement indemnisées par les assurances par exemple, on s'exposerait à la mauvaise foi des individus qui simuleraient ou provoqueraient des dommages pour être indemnisés. [...]

[...] Se pose alors de savoir comment va évoluer les fondements de la responsabilité civil délictuelle ? Il sera question d'une responsabilité délictuelle traditionnellement fondée sur la faute et dans une seconde partie Les nouveaux fondements de la responsabilité délictuelle I. Une responsabilité délictuelle historiquement fondée sur la Faute Le principal fondement de la responsabilité est la faute, elle reste un fait indispensable de la responsabilité civile délictuelle. L'évolution de la société fait apparaitre une nouvelle ère industrielle, de nouveaux besoin (le machinisme) Cela va alors montrer les limites de la responsabilité pour faute A. [...]

[...] L'idée est que le fondement de la responsabilité civil n'est non pas sur le comportement de l'auteur du dommage mais sur l'atteinte porté au droit de la victime. Pour lui certain dommage sont d'une telle gravité que la victime doit en tout hypothèse être garantie de recevoir une indemnisation peu importe le comportement de l'auteur .Pour Stark la responsabilité doit être sans faute B. La collectivisation de la réparation du préjudice La volonté de l'indemnisation apparaît d'abord par le développement des assurances. [...]