L’exonération fondée sur le comportement d’autrui

Thèmes abordés

Exonération, comportement d'autrui, faute de la victime, fait d'un tiers, causalité, lien de la responsabilité

Résumé du document

Pour être déclaré responsable et devoir indemniser la victime, il y a trois conditions
fondamentales qui sont à la base de la responsabilité. En effet, tout d'abord il y a la faute, puis le dommage, et enfin, le lien de causalité. Ainsi, pour qu'il y ait une faute, il faut qu'il y ait une conduite anormale. Mais ce n'est pas la gravité de la faute qui conditionne la réparation du préjudice subie, mais la gravité du dommage. Néanmoins, il est possible de rendre personne ou bien tout le monde responsable par ce lien de causalité. C'est dire que la causalité est le lien de la responsabilité.
Il existe de cette façon deux principales théories de la causalité. En premier lieu, il y
a la théorie de l'équivalence des conditions selon laquelle tout événement qui a participé à la production du dommage est regardé comme une cause de celui-ci. Il y aura donc plusieurs responsables appelés des co-auteurs du dommage et ils devront tous indemniser la victime. En second lieu, il y a la théorie de la causalité adéquate qui repose sur l'idée de prévisibilité c'est-à-dire que la cause est l'événement qui, suivant le cours naturel des choses, devait entraîner le dommage. La Cour de cassation n'a jamais vraiment tranché entre ces deux théories, mais elle utilise tout de même plus la première.

Extraits

[...] La Cour de cassation confirme ses décisions au cours du temps comme dans un arrêt de la seconde chambre civile de 2000, la Cour de cassation rend responsable la SNCF pour cause d'insécurité, mais pas totalement lors d'une agression dans un de ses trains. Cette compagnie de transport après avoir indemnisé la victime aura ensuite la possibilité de poursuivre le responsable direct du préjudice subi par la victime par le recours récursoire. La Cour de cassation rend le même type de décision dans un arrêt du 15 mars 2001 où un voyageur de la SNCF est poussé hors du train par un inconnu. [...]

[...] Ceux-ci sont alors co-responsables et on débouche alors sur une pluralité de responsabilité. La victime, dans ce cas-là, peut alors poursuivre soit tous les auteurs en même temps et chaque auteur sera condamné pour sa part de responsabilité, soit l'auteur principal qui pourra alors se retourner contre le tiers après avoir indemniser la victime, cette dernière option est appelée le recours récursoire. Ainsi, par une jurisprudence audacieuse, la Cour de cassation dans les années 1990 n'admet pas dans le cas d'agression dans les trains, la force majeure. [...]

[...] C'est dire que la causalité est le lien de la responsabilité. Il existe de cette façon deux principales théories de la causalité. En premier lieu, il y a la théorie de l'équivalence des conditions selon laquelle tout événement qui a participé à la production du dommage est regardé comme une cause de celui-ci. Il y aura donc plusieurs responsables appelés des co-auteurs du dommage et ils devront tous indemniser la victime. En second lieu, il y a la théorie de la causalité adéquate qui repose sur l'idée de prévisibilité c'est-à-dire que la cause est l'événement qui, suivant le cours naturel des choses, devait entraîner le dommage. [...]

[...] L'exonération fondée sur la faute de la victime La faute de la victime est une cause d'exonération certes, mais elle est dépendante des conditions de la force majeure. De plus, cette faute entraîne des effets particuliers. En effet, cette cause d'exonération n'a pas de véritable autonomie puisqu'elle dépend des critères des conditions de la force majeure. Ainsi, la Cour de cassation répète régulièrement dans les arrêts prononcés que La faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue un cas de force majeure Ainsi, dans un arrêt de la seconde chambre civile du 23 janvier 2003, la Cour de cassation refuse la demande de force majeure de la faute de la victime invoquée par la SNCF. [...]

[...] Droit Civil Séance Dissertation L'exonération fondée sur le comportement d'autrui. Pour être déclaré responsable et devoir indemniser la victime, il y a trois conditions fondamentales qui sont à la base de la responsabilité. En effet, tout d'abord il y a la faute, puis le dommage, et enfin, le lien de causalité. Ainsi, pour qu'il y ait une faute, il faut qu'il y ait une conduite anormale. Mais ce n'est pas la gravité de la faute qui conditionne la réparation du préjudice subie, mais la gravité du dommage. [...]