L’évolution du droit des contrats spéciaux

Thèmes abordés

évolution, droit, contrats, spéciaux

Résumé du document

Le droit se transforme sans cesse, et tout particulièrement le droit des contrats spéciaux. Il s'adapte aux changements de la société. Et comme la société se complexifie de jour en jour, le droit fait de même : il évolue.
L'évolution, est une suite de transformation successive, de changements.
Le phénomène contractuel est appréhendé par le droit à plusieurs niveaux. Par le droit commun des contrats tout d'abord, qui est l'ensemble des règles qui sont communes à tous les contrats. Puis par le droit des contrats spéciaux qui est le droit des contrats qui étudie les dispositions propre à chaque catégorie de contrat spécial. C'est une discipline concrète, car les règles sont moins de portée générale. Ce sont souvent des contrats nommés, tel que la vente, le prêt, l'échange, le bail, etc.

Extraits

[...] La théorie générale du droit des contrats se transforme en droit mort, et son utilité n'est plus évidente. Le droit commun du contrat ne permet plus de considérer la diversité des contrats dans leur identité respective. Les contrats spéciaux, eux, sont adaptés à une certaine société qui comporte tels métiers, tels biens, et telles technologies. Le droit positif a subi des changements profonds depuis quelques années, et cela est notamment dû à l'évolution de la société et à ses crises (crise du logement, changement des méthodes commerciales, innovation technologiques, etc.). [...]

[...] Néanmoins, à l'opposé de cette vision, certains auteurs sont réticents à l'avènement d'une théorie générale des contrats spéciaux. L'auteur doute qu'une théorie régissant les contrats spéciaux puisse être générale. Pour lui, si elle était générale, elle serait de droit commun. Eclairé par ce point de vue, il est encore incertain donc que cette théorie générale des contrats spéciaux soit une bonne solution, car c'est fort possible qu'elle fasse double emploi avec la théorie générale des contrats. Nous savons donc qu'une réforme est nécessaire en droit des contrats. Mais laquelle adopter ? [...]

[...] Malgré les plusieurs idées apportées par la doctrine, cela reste encore profondément abstrait, et on ne sait pas encore ce que cela pourrait donner, notamment concernant la théorie générale des contrats spéciaux. Donc pour le moment, le droit des contrats français est encore loin de bouger. Néanmoins, comme l'indique L. [...]

[...] Pour prendre un autre exemple, celui des contrats familiaux, on constate que des contrats sont encore fondamentalement familiaux comme le contrat de mariage. En revanche, d'autres contrats sont dits familiaux seulement parce qu'ils sont conclu pour la famille. La notion de groupe de contrat est plutôt un concept « attrape tout », qui n'a plus vraiment lieu d'être à présent. Une des solutions pour réformer le droit des contrats serait de décloisonner les qualifications. Car, comme le dit humoristiquement A. [...]

[...] Mais c'est une solution de facilité. Et en procédant de la sorte, on ne parviendrait pas à extraire du droit français l'exercice systématique de la qualification des contrats spéciaux. C'est pourquoi d'autres solutions doivent être envisagées. B – Les solutions satisfaisantes de réforme de droit des contrats La première solution satisfaisante est le regroupement de contrats spéciaux en nouvelles familles de contrats La deuxième solution serait de créer une théorie générale des contrats spéciaux Le regroupement des contrats spéciaux en nouvelles famille de contrat En droit des contrats français, on classe les contrats, on les qualifie systématiquement dans une « famille ». [...]