L'évolution des contrats spéciaux - Possibilité de réforme

Thèmes abordés

évolution des contrats spéciaux, réforme, recodification, contrat spéciaux,

Résumé du document

Le droit se transforme sans cesse, et tout particulièrement le droit des contrats spéciaux. Il s'adapte aux changements de la société. Et comme la société se complexifie de jour en jour, le droit fait de même : il évolue.
L'évolution, est une suite de transformation successive, de changements.
Le phénomène contractuel est appréhendé par le droit à plusieurs niveaux. Par le droit commun des contrats tout d'abord, qui est l'ensemble des règles qui sont communes à tous les contrats. Puis par le droit des contrats spéciaux qui est le droit des contrats qui étudie les dispositions propre à chaque catégorie de contrat spécial. C'est une discipline concrète, car les règles sont moins de portée générale. Ce sont souvent des contrats nommés, tel que la vente, le prêt, l'échange, le bail, etc.
Ainsi quelles sont les transformations progressives des contrats spéciaux ? Et pour quelles raisons et sous quelles formes devrons-nous appréhender les réformes des contrats spéciaux dans les années à venir pour une législation parfaite ?
Deux parties seront envisagées pour répondre à ces questions : les contrats spéciaux sont des contrats trop complexes (I), et la doctrine s'efforce rechercher des d'ouvertures pour la recodification des contrats spéciaux (II).

Extraits

[...] Malgré les plusieurs idées apportées par la doctrine, cela reste encore profondément abstrait, et on ne sait pas encore ce que cela pourrait donner, notamment concernant la théorie générale des contrats spéciaux. Donc pour le moment, le droit des contrats français est encore loin de bouger. Néanmoins, comme l'indique L. [...]

[...] Certains contrats spéciaux deviennent autonomes, et c'est le cas de ce que l'on appelle le droit du travail. A cela s'ajoute qu'il y a de plus en plus de règles spéciales à chaque type de vente, de bail ou de prêt. Ainsi par exemple, la vente immobilière n'a plus de ressemblance avec la cession d'action ou avec la vente en grande surface. On peut même noter que la vente immobilière se spécialiste de plus en plus, et maintenant on peut distinguer les immeubles à construire, les terrains, les immeubles anciens, etc. [...]

[...] Il faudrait donc procéder à un repli des droits spéciaux au profit du droit commun. Si l'on s'intéresse à l'histoire des contrats, on peut remarquer que les contrats spéciaux étaient nombreux sous l'Empire romain grâce à l'action du préteur. Puis, jusqu'au Code civil de 1804, l'office des juristes a été de résumer le droit des contrats. Enfin, depuis 1804, les juristes n'ont cessé d'étendre le droit des contrats. On est donc passé du spécial au général, puis du général au spécial. [...]

[...] Donc, afin de réformer le droit des contrats qui s'est considérablement émietté, la doctrine s'est livrée à un travail de réflexion sur les solutions possibles de recodification. II – La recherche de d'ouvertures pour la recodification des contrats spéciaux Plusieurs solutions ont été envisagées. Il y a eu premièrement des solutions non satisfaisantes de réformes de droit des contrats mais également des solutions satisfaisantes qui pourraient être mises en œuvre dans les années à venir A – Les solutions non satisfaisantes de réformes de droit des contrats Il existe trois solutions de réforme de droit des contrats. Mais finalement aucune des trois n'est bonne. [...]

[...] Cela permettrait par exemple de libérer et de mettre en évidence l'essence de chacun des contrats spéciaux pour plus de clarté et d'équilibre. Mais ce n'est sans doute pas réalisable car il y a de nombreux cas où les parties n'ont ni l'esprit ni le temps, ni les connaissances pour deviner toutes les suites du contrat. Enfin, il y a la solution du « toilettage » ou du « lifting ». Cette méthode a été utilisée au Québec. Elle contient de riches avantages comme assurer la continuité avec le Code actuel, garantir le maintien de nombreux acquis, organiser les multiples ramifications du droit des contrats spéciaux. [...]