L'erreur dans le Code civil

Thèmes abordés

Erreur, Code civil, conclusion du contrat, authenticité, consentement vicié, notion d'erreur

Résumé du document

L'article 1110 du code civil énonce que « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet». L'erreur se définit comme une "méprise", une personne commet une erreur quand elle se fait une fausse représentation de la réalité. Cependant le code civil limites les erreurs possibles, il existe trois types d'erreurs, d'abord l'erreur obstacle, celle du vice du consentement et enfin les erreurs indifférentes. Dans cet arrêt l'erreur porte sur la substance de la chose, ce qui signifie que l'erreur porte sur les prestations qui ont faites que l'on a contracté. On peut considérer deux conceptions, d'abord la conception objective qui est notamment soutenue par Pothier, celle ci énonce que la substance est la matière dont la chose est faite. Puis il y a la conception subjective, qui estime que la substance de la chose est la qualité essentielle pour laquelle le contractant va s'engager. La conception subjective est donc celle choisie dans cet arrêt.

Extraits

[...] L2 droit Séance 5 : L'erreur. Groupe 5. L'article 1110 du code civil énonce que L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet». L'erreur se définit comme une "méprise", une personne commet une erreur quand elle se fait une fausse représentation de la réalité. Cependant le code civil limites les erreurs possibles, il existe trois types d'erreurs, d'abord l'erreur obstacle, celle du vice du consentement et enfin les erreurs indifférentes. [...]

[...] L'erreur sur l'authenticité de l'œuvre est une erreur excusable selon la cour de cassation. Une erreur c'est lorsqu'une personne se représente une idée qu'elle estime comme être vrai mais ce n'est pas le cas, on parle d'une fausse idée. Cependant toutes les erreurs ne sont pas considérées dans le droit, en effet l'erreur est prise en compte lorsque la personne qui s'est trompé aurait pu avoir des éléments supplémentaires qui lui auraient montrés la réalité. En l'espèce la cour de cassation expose les faits et énonce que le tableau n'a pas pour auteur Daniel Spoerri mais il a été fait par un enfant de onze ans à qui le peintre avait donné un brevet de garantie qui devait être collé au dos du tableau. [...]

[...] l'authenticité est reconnue comme une qualité essentielle par la cour de cassation. L'article 1110 du code civil énonce une définition de la notion de substance, il énonce que L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet La jurisprudence émet deux conceptions, la première est celle qui voit la substance de manière objective dans ce cas c'est la matière de la chose qui est prise en compte. [...]

[...] Et aussi si l'erreur sur l'auteur d'une œuvre est une qualité substantielle qui peut entraîner l'annulation d'une vente ? Attendu qu'en se déterminant ainsi, après avoir constaté que, contrairement aux mentions du catalogue de vente qui entraînaient la garantie que Daniel Z était effectivement l'auteur de l'œuvre litigieuse, celle-ci n'était pas de la main même de l'artiste mentionné, mais avait été exécutée en brevet par un tiers, alors qu'il incombe au commissaire- priseur qui procède à une vente publique aux enchères de mentionner l'auteur effectif de l'œuvre offerte à la vente, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la troisième branche : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 octobre 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Dans une première partie nous verrons donc que l'authenticité d'une œuvre lors de la conclusion peut être considéré comme une qualité essentielle , puis nous aborderons le consentement vicié par l'erreur sur l'authenticité de l'œuvre ainsi que les différents opinions concernant la définition de la notion d'auteur (II). [...]

[...] Après avoir vu que l'authenticité peut être vue comme une qualité essentielle à la formation du contrat, nous allons à présent aborder le fait que le consentement peut être vicié par l'erreur sur l'œuvre et nous verrons aussi l'importance de la notion d'auteur qui entraîne des avis divergents. L'erreur sur l'œuvre peut entraîner un consentement vicié mais aussi que la notion d'auteur reste importante même si les avis diverges. Nous verrons d'abord que la cour de cassation estime que l'erreur sur l'authenticité de l'œuvre est une erreur excusable puis ensuite nous verrons que c'est cette erreur qui a entraîner un vice du consentement A. [...]