L'équité en droit civil

Thèmes abordés

Équité en droit civil, John Rawls, philosophie politique, Théorie of justice, reconnaissance des droits de chacun

Résumé du document

Considéré comme l'un des penseurs les plus influents de ces dernières décennies, le philosophe et professeur américain, John Rawls, a bâti une œuvre majeure répondant à cette interrogation qui n'a eu de cesse de questionner les philosophes politiques, au point d'apparaître aussi ancienne que la philosophie politique elle-même : comment parvenir à une
société juste ? Dans sa Théorie of justice (1971), celui-ci répond : par l'équité.
A la fois partout et nulle part, l'équité fait partie de ces notions centrales du droit civil qui se disent mieux qu'elles ne se définissent.
Du latin "aequitas", -de "aequus" qui signifie égal-, l'équité se donne comme un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Elle suppose alors, pour dire son absence ou présence, un exercice de comparaison entre deux situations. Le programme lancé -la justice comme équité et le droit comme instrument de celui-ci- la notion a fait florès dans les discours (on parle, ici et là, de commerce équitable, de marché équitable, mieux, d'un « monde plus équitable »...).

Extraits

[...] Ainsi, pour instiller davantage d'équité le juge a-t-il introduit au profit de la partie la plus faible la notion obligation d'information et de sécurité, promu des mécanisme dit de responsabilité contractuelle du fait d'autrui ou encore imposé un contrôle de l'abus du prix dans la détermination des contrats cadres. C'est ensuite, en s'appuyant sur une matière alors largement délaissée, que celui trouvera le terrain idoine pour faire rayonner l'équité : les quasi-contrats. Tous deux alors fondés sur l'article 1371 du Code civil, la jurisprudence va créer deux nouveaux quasi-contrats, distinct des quasi-contrats légaux, justifiés pour des raisons d'équité évidente : l'enrichissement sans causes d'une part ; et les quasi-contrats innomées d'autre part. C'est dire le recours croissant à l'équité en droit civil. [...]

[...] Au travers cet éclairage, il ressort un double constat : l'équité, en ce qu'elle permet de parer à la rigueur aveugle des principes connaît un recours croissant en droit civil ; mais, parce qu'elle emporte nécessairement le risque de subvertir le droit positif applicable, mérité d'être largement circonscrite. Or, loin de surprendre, une telle position se justifie aisément eu égard à l'antinomie fondamentale qui oppose la règle de droit à l'équité : tandis que la première est abstraite, générale, permanente et par suite, prévisible, la seconde est, quand à elle, par nature incertaine et subjective ! C'est dire combien la position du droit civil à l'endroit de l'équité mérité l'approbation. [...]

[...] Le programme lancé-la justice comme équité et le droit comme instruments de celui-ci- la notion a fait florès dans les discours (on parle, ici et là, de commerce équitable, de marché équitable, mieux, d'un monde plus équitable . ) après avoir largement essaimé au sein du Droit général (le juge administratif, juge, par définition de la légalité, recours parfois à l'équité en droit des étrangers) et du droit civil en particulier. Or, un tel résultat était, à l'évidence, loin d'être prévisible . En 1804, les valeurs exprimées par le Code civil sont assises sur le droit de propriété et la famille patriarcale. L'État est alors le protecteur de la société bourgeoise. [...]

[...] D'autre part, les limites qui entoure l'équité, qu'elles soient techniques ou politiques, sont d'autant plus fermes, qu'elles ruinent toute prétention de l'équité à venir concurrencée les sources du droit civil français. C'est ainsi, que le Code procédure civil rappel le principe selon lequel Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables cela pour mieux évincée l'équité. Dans cette perspective, il conviendra de mettre en rapport le recours croissant à l'équité en droit civil et le recours nécessairement circonscrit de l'équité en droit civil (II). [...]

[...] La liberté plutôt que l'équité, mieux, l'équité déduite de la liberté. Cela étant, conscient des excès potentiels de l'homo civilis, les Codificateurs ont prévues quelques dispositions éparses faisant référence soit explicitement, soit implicitement, à l'équité. Ainsi, le Code civil renvoie-t-il à l'équité lorsqu'il s'agira de réviser une clause pénale excessive, d'interpréter certains contrats, d'homologuer certaines prestations compensatoires inéquitables. Mais c'est sans doute la jurisprudence qui aura le plus contribué à faire rayonner l'équité. En effet, la multiplication des déséquilibres contractuelles de plus en plus criants (contrats d'adhésions, notamment), l'influence grandissante du droit européen- ce droit venu d'ailleurs selon l'expression de Carbonnier- et son envahissant article 6 (Ph. [...]