Les effets du contrat d'après l'article 1165 du Code civil

Résumé du document

La classification légale, le législateur considère qu'il y a 3 type d'obligation, donner faire et ne pas faire. Cette classification n'est pas très adapté.
La doctrine a créé une autre classification, 4 catégories : les obligation qui ont pour objet le paiement d'une somme d'argent ou la livraison d'une chose. Qui porte pour objet un corps certain. Obligation qui porte sur une prestation de service. Et les obligations de ne pas faire.

Extraits

[...] On peut obtenir soit l'exécution en nature soit des dommages et intérêt. Seul hypo pour écarter ces règles, la force majeure. l'irrévoquabilité du contrat. Principe : le contrat ne peut être révoqué que du fait d'un accord des partis. Limite : Il y aura résiliation unilatérale du contrat. Le contrat a exécution successive. Hypo des contrat intuitu personaé, fondé sur la confiance, on admet la résiliation unilatérale. La protection particulière de l'une des partis au contrat autorise parfois la résiliation unilatérale du contrat exemple consommateur. [...]

[...] Terme suspensif, contrat de près par exemple. Avant l'arriver du terme il empêche le créancier d'exiger l'exécution du contrat. Hypothèse de l'insolvabilité du débiteur : s'il s'agit d'un débiteur commerçant, il perd le bénéfice des différent terme du contrat. S'il s'agit d'un débiteur civil l'insolvabilité n'entraine pas automatiquement l'échéance du terme. Il y aura déchéance du terme en cas de perte de sureté, ce sont enfaite les garanti accordé au créancier au recouvrement de ses créances. La fraude dans le sur-endettement entraine la déchéance du terme conventionnel, judiciaire . [...]

[...] S'il s'agit d'un contrat portant sur un droit personnel, il y a in- transmissibilité à l'ayant cause à titre particulier comme le droit de créance. Le législateur parfois prévoit lui même la solution à cette transmission ou pas ! Ex : contrat de baille d'habitation, il perdure avec tous les acquéreurs successif. Le contrat de travail en cas de cessation d'entreprise, les contrat de travail sont transmis. Le contrat d'assurance, il passe sur la tête des acquéreurs successif du bien. [...]

[...] Créancier sans garanti, effet relatif il n y a in transmissibilité des droits de leur auteurs. l'action oblique : action intenté par une créancier au nom de son débiteur pour l'exercice des droits de celui ci. Risque : Il faut l'inaction du débiteur, risque d'insolvabilité, créance liquide et exigible. Le créancier peut intenter l'action directement contre le débiteur de son débiteur, mais le créancier doit partager le bénéfice de l'action entre tous les créanciers. L'action directe. Le créancier chirographaire va pouvoir agir directement en son nom personnel contre ses débiteurs. [...]

[...] L'obligation de ne pas faire. Aussi l'obligation d'informations : informer des risques resultat. Cas nosocomiale Toujours une obligation de résultat du CC. d)L'obligation de sécurité. Obligation destiné a protéger la vie et l'intégrité du contractant. Ex accident du travail. Quelle est la nature de l'obligation de sécurité, moyen ou résultat. Jurisprudence utilise le rôle actif ou passif du cocontractant pour en déduire la nature. étendu dans les loisirs et sport ou il y a risques B)Les modalités de l'obligation. L'obligation de la condition. [...]