L'échange: qualification et régime du contrat

Thèmes abordés

Échange, qualification, régime, contrat

Résumé du document

Dès lors que la monnaie est apparue, la plupart des contrats d'échange se sont transformés en contrat de vente.

C'est ainsi que l'échange est après la vente dans le Code Civil. Il ne lui consacre que très peu d'articles.

Parfois, pour échapper aux règles d'achats (titre de société) on va établir un contrat d'éclanche : C'est ce qui se passe entre Hermès et LVMH.

Extraits

[...] La qualification du contrat d'échange C'est l'article 1702 : L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. Au lieu, qu'il y ait une partie qui donne et l'autre qui paie un prix en argent, se sont les deux parties qui se transfèrent respectivement leurs choses. La seule question est alors la parité d'échange. On va apprécier respectivement combien vaut chaque bien. Les échanges se trouvent aussi dans le commerce international. Depuis très longtemps, il y a des échanges entre les pays développés (produits finis) avec des pays en voie de développement (matière première). [...]

[...] Il y a donc un renvoi à l'article 1707 de tout ce qui concerne la vente : Délivrance, garantie d'éviction, garantie des vices cachés . Il y a cependant quelques règles spécifiques. La parité d'échange L'article 1606 exclut la lésion en matière d'échange. La plupart du temps, les parties vont se débrouiller pour que chacune d'entre elle reçoive une prestation équilibrée par rapport à l'autre. La soute est la réintroduction d'un paiement en argent dans un contrat d'échange. Celui qui fournit un bien de 700.000 et qui reçoit en contrepartie de 1 million devra faire un cheque de 300.000 euros. [...]