Les droits réels, personnels et intéllectuels

Résumé du document

1. Droits réels

2. Les droits personnels

3. Les droits intellectuels

Extraits

[...] Il est possible d'hypothéquer plusieurs fois le même bien sans dépasser la valeur du bien en question. o Le gage : c'est une sûreté pouvant porter sur un meuble ou un immeuble. On l'appelle également antichrèse. Il peut être sans possession comme une voiture qu'on peut gager à la préfecture, ou avec dépossession. Le gage prend la forme de nantissement. Exp. le fonds de commerce, matériel ou outillage, action. C'est un acte juridique sous seing privé ou authentique. Le bénéficiaire d'un nantissement est appelé créancier gagiste ou nanti. [...]

[...] Tout ceci constitue des crédits documentaires et peut donc être transmis Les droits personnels ils concernent les personnes physiques ou morales. Un droit personnel de créance est la possibilité d'exiger une prestation d'une personne. Il existe 3 types d'obligations ou de prestations : obligation de faire c'est-à-dire accomplir un acte obligation de ne pas faire : c'est l'abstention. Exp clause de non concurrence dans les contrats de travail ou de cession de société. Obligation de donner (darer) c'est-à-dire transférer la propriété Les droits intellectuels C'est le monopole d'exploitation sur les œuvres de l'esprit : propriété intellectuelle, marques, brevets. [...]

[...] Les droits réels, personnels et intéllectuels 1. Droits réels Droit de propriété : il se constitue de : o Usus : c'est le droit d'usage o Fructus : fruit + produit o Abusus : disposer L'usufruitier = usus+fructus Nu propriétaire = produit + abusus Baux o Bail amphithéotique : 18 à 99 ans o Baux à réhabilitation o Bail à construction : il s'agit de louer un terrain avec une obligation de construire dessus. A la fin du bail on peut rendre le terrain vierge ou avec la construction. [...]