Les droits de la personnalité confrontés à l’internet

Thèmes abordés

droits de la personnalité, internet, vie privée, courriers électroniques, confidentialité de données

Résumé du document

A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenter pour les personnes -utilisatrices de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de l'honneur et de la considération, le secret des correspondances privées, la protection des données à caractère personnel sont autant d'aspects de la protection de la personnalité qui peuvent être ébranlés par l'Internet.
Toutefois, aussi bien par l'application du droit commun que par la création de nouvelles règles spécifiques, la personne ne reste pas sans défense , et ce, qu'il s'agisse de la protéger de la diffusion sur internet de certaines informations portant atteinte à sa personnalité ou de garantir le secret des courriers électroniques et la confidentialité de données à caractère personnel.

Extraits

[...] Quid des conditions ? Afin de conjuguer la liberté du salarié et les intérêts de l'employeur conditions de validité sont désormais posées par la cour de cassation. La clause doit faire l'objet d'une convention particulière conclue avant le début de la formation précisant la date, la nature, la durée de la formation, et son cout réel pour l'employeur, ainsi que les modalités du remboursement à la charge du salarié. Ensuite, la clause doit être la contrepartie d'un engagement pris par l'employeur d'assurer une formation entrainant des frais réels au delà des dépenses imposées par la loi ou par la convention collective. [...]

[...] Au regard de la traque fait plus ou moins ouvertement de la personne des internautes, le commerce électronique se trouve souvent incriminée : par la recherche d'offres de plus en plus personnalisées faites aux internautes. La commission nationale informatique et libertés s'est très rapidement montrées vigilante, en ce qui concerne en particulier le respect sur l'Internet de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978. Cette dernière a notamment été remaniée par la loi du 6 aout La vulnérabilité des données à caractère personnel sur l'Internet A l'égard de l'Internet, les données à caractère personnel sont vulnérables dans plusieurs circonstances. [...]

[...] Les droits de la personnalité confrontés à l'internet A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenté pour les personnes-utilisateurs de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de l'honneur et de la considération, le secret des correspondances privées, la protection des données à caractère personnel sont autant d'aspects de la protection de la personnalité qui peuvent être ébranlés par l'Internet. [...]

[...] Il peut aussi bien s'agir d'une atteinte à la vie privée par le biais de l'image ou bien, d'une atteinte au monopole d'exploitation que la personne a sur son image. Le droit à l'image ainsi que le droit au respect de la vie privée trouve sur Internet ses limites dans la considération du droit à l'information du public. Les juges, chargés de trancher les conflits d'intérêts vont mettre en balance l'intérêt particulier et l'intérêt général pour faire prévaloir celui qui dans chaque cas apparait le plus digne de considération. Par ailleurs, se pose également la question de l'anonymat dans les décisions de justice publiées sur l'Internet. [...]

[...] L'offre raisonnable d'emploi ne porte t elle pas atteinte à la liberté du travail en ce qu'elle suscite le devoir de travailler ? - Les entraves à l'exercice de la liberté du travail Le code pénal ne réprime pas spécifiquement l'entrave à la liberté du travail. L'article 431-1 vise l'entrave à l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association de réunion, de manifestation et celle de déroulement des débats d'une assemblée parlementaire ou d'un organe délibérant d'une collectivité territoriale. Chacune, pourtant, a ses particularités. [...]