Droit de la responsabilité civile: « Le comportement de la victime ».

Thèmes abordés

indemnisation, obligation, responsabilité civile, victime, indifférence juridique

Résumé du document

Chacun a encore en tête ce procès aberrant où une américaine s'est fait indemniser des milliers de dollars par le fabricant d'un micro-onde pour ne pas avoir explicitement mis en garde dans la notice d'utilisation du produit contre la tentation d'y faire sécher son chat, qui n'y survivrait pas. Effectivement cette solution paraît choquante en ce qu'elle peut avoir pour effet d'obliger à allouer des sommes importantes à des personnes de mauvaise foi qui peuvent y voir par là l'opportunité d'en jouer et d'en faire leur fonds de commerce.

Extraits

[...] L'auteur du dommage peut prouver une faute de la victime, par exemple une faute d'imprudence ou de négligence, pour réduire le montant des dommages et intérêts à lui allouer. On retrouve en pratique souvent cette hypothèse depuis 84 pour le cas des victimes mineurs; leur comportement anormalement imprudent et négligent les mène souvent à une réduction de leurs propres droits à indemnisation. Ce fut par exemple le cas dans l'arrêt consacrant la fin de l'exigence de discernement des infans dans l'arrêt LE MAIRE. [...]

[...] On suit donc une logique du tout ou rien : si les victimes sont indemnisées c'est pour l'intégralité du dommage subi en principe. Pourtant, diverses questions se posent alors sur la possible influence du comportement de celle-ci sur son droit à indemnisation. Comment est apprécié juridiquement le comportement de la victime ? En quoi l'attitude de la victime peut-elle impacter le montant de l'indemnisation qui lui sera accordé ? [...]

[...] Les cas exceptionnels de refus d'indemnisation de la victime en raison de son comportement * hypothèse de la force majeure : Lorsque le comportement de la victime revêt les deux critères du cas de la force majeure c'est-à-dire quand son attitude était imprévisible et irrésistible pour l'auteur du dommage qui ainsi n'a rien pu faire pour l'éviter il y a exonération totale de ce dernier. En pratique hypothèse très rare en réalité et réduite en fait au seul cas du suicide de la victime. * hypothèse du comportement à risque de la victime : Pour des raisons politiques la JP refuse d'indemniser la personne victime qui a eu un comportement à risque à l'origine de son dommage. [...]

[...] Plus généralement lorsque cette question se pose les juges de la Haute juridiction regarde si le comportement de la victime peut être qualifié de raisonnable (1ère Civ mai 2006). L'indifférence juridique quant au caractère conscient et délibéré du comportement de la victime Un fait apprécié in abstracto en dehors de toute considération du comportement habituel de la personne : pas plus d'indulgence si la personne est réputée pour être de nature maladroite (rejet de l'appréciation in concreto) refus également d'exclure du droit à réparation les victimes selon la théorie de l'acceptation des risques : l'idée est que l'on ne regarde pas si la victime avait conscience de pratiquer une activité sportive par nature risquée et dangereuse par exemple, si elle avait un comportement tout à fait conscient etc. [...]

[...] On n'exige pas que la victime ait conscience de son comportement au moment des faits. Les conséquences d'un comportement fautif de la victime sur son droit à indemnisation Au moment de la détermination du montant de l'indemnisation à allouer à la victime notamment, on va considérer le rôle du comportement de la victime dans la survenance du dommage pour éventuellement exonérer en partie l'auteur de l'accident Dans d'autres cas, plus rares, le juge va même aller jusqu'à rejeter la demande d'indemnisation de la victime en raison de son comportement Le cas de la participation à la réalisation de son propre dommage C'est le cas où le fait de la victime constitue une cause étrangère qui aura pour effet d'exonérer partiellement l'auteur du dommage ayant concurru à la réalisation du dommage en ayant lui-même commis une faute. [...]