Droit des personnes (introduction au droit civil et droit des personnes)

Thèmes abordés

Droit, civil, personnes, approche, extrapatrimonial

Résumé du document

Le nom « droit » prend deux formes : premièrement le droit objectif qui est l'ensemble de normes juridiques qui gouvernent la vie sociale Le patrimoine demeure c'est son contenu qui change … Ce sont toutes les règles de droit (on parle des règlements, de la jurisprudence …). C'est quand une personne dit « j'ai le droit, on m'autorise à faire ça »).

Extraits

[...] La jurisprudence fixe l'interprétation de la règle de droit et ses interprétations. La pratique judiciaire joue donc un rôle essentiel, fondamental, mais à cette interprétation pratique de la règle de droit, il faut ajouter une interprétation théorique. La doctrine est ceux qui réfléchissent à la règle de droit, qui proposent des solutions aux problèmes posés, qui avertissent le législateur des problèmes qui pourront se poser à l'avenir . Sous-section 1 : La jurisprudence a une signification double ; le terme recouvre d'abord l'ensemble des décisions prononcées par les juridictions, c'est-à-dire tous les jugements, arrêts et ordonnances rendus chaque jour par les Tribunaux, les Cours (juridictions de 1er degré jusqu'à la Cour de cassation). [...]

[...] Le pseudonyme en revanche produit des effets sur le plan du droit, notamment en cas d'usurpation de ce nom par les tiers. Le pseudonyme est un nom volontairement choisi par une personne pour exercer sous un masque une activité littéraire, artistique, militaire ou religieuse . (exemple célèbre de pseudonyme : George Sand), aussi les titres de noblesses, les armoiries, la particule (qui n'est pas en soi un signe de noblesse ) qui fait partie du nom de famille et qui est transmise ; elle est indéfectible A. [...]

[...] Elles influencent la rédaction du Code civil. L'Ancien Droit La période de l'Ancien Droit correspond à tout le droit antérieur à la Révolution Française. L'Ancien droit c'est la période gallo-romaine, la période féodale, le retour à la monarchie ; c'est dire l'importance de la Révolution qui s'étend sur 10-15 ans qui a tout chamboulé. L'influence de l'Ancien Droit sur le code civil est importante ; les deux derniers siècles de la monarchie sont ceux qui ont le plus influencé la façon dont va se pratiquer le droit. [...]

[...] La Cour de cassation a eu un rôle de création de droit. Quatrième correctif, la jurisprudence joue également parfois un rôle indirect dans la création de la règle de droit lorsque certains des litiges qui lui sont soumis révèlent, mettent à jour une lacune de la loi et par conséquent la nécessité de l'intervention du législateur. C'est au titre de certains arrêts jurisprudentiels que la jurisprudence a parfois incité la jurisprudence à intervenir. Exemple avec l'affaire Perruche. Section 2 : La doctrine Le terme de doctrine a un double sens ; premièrement c'est l'ensemble des ouvrages, articles, commentaires qui portent sur l'étude du droit. [...]

[...] faites à l'endroit des entreprises en difficulté. L'originalité de cette juridiction est qu'elle est composée non pas de magistrats professionnels, mais bien de commerçants qui sont élus par leurs pairs. On appelle ces commerçants les juges consulaires ; ils ne sont pas juges du métier mais exercent leurs fonctions de manière satisfaisante car ils ont l'avantage d'être au fait des usages et de l'esprit du commerce. Les décisions rendues devant un Tribunal de Commerce font bien l'objet d'appel devant des magistrats professionnels. [...]