Droit : l'histoire du nom et du prénom

Thèmes abordés

Droit, histoire, nom, prénom, état civil, identité

Résumé du document

« Le nom est une institution à facette ». À facette, parce que c'est une institution à plusieurs fonctions. Le nom est une institution de police civile, vu sous l'angle de la protection de l'intérêt public. L'état doit pouvoir contrôler l'individu pour garantir la sécurité et l'ordre public. La nécessité d'individualiser les personnes est un facteur d'ordre. Le nom est aussi un organe familial : il permet aux individus de sceller un sentiment d'appartenance à une famille. Le nom, c'est aussi une fonction psychosociale, un élément intrinsèque à l'individu.

Extraits

[...] Décision de la cour d'appel de Grenoble début 2006. il s'agissait d'une commerçante qui faisait des retouches dans sa boutique de nurserie. Elle se prénommait Milka. Pour son anniversaire son fils lui offre un site internet : il choisit Milka.fr. Le problème c'est que Milka est une marque de chocolat suisse. Le groupe suisse a réussi à s'opposer à ce que Mme Milka utilise son nom de famille. En effet, le fils a eu la bonne idée d'utiliser en couleur dominante violet dans son site internet. [...]

[...] Il y a une limite : l'ancien mari peut interdire son ex-femme de porter son nom de famille comme nom d'usage, soit s'il y a confusion ou qui porterait atteinte à sa personne. Exemple : Un couple se présente à des élections communales alors qu'ils sont en instance de divorce. Le nom d'usage n'est pas transmissible. Il ne peut pas être attribué à l'enfant à sa naissance. le prénom : Le prénom est considéré comme un complément du nom de la famille. C'est un complément nécessaire du nom : c'est sous-entendu dans article 57 du Code civil. [...]

[...] La femme ne change pas de nom quand elle se marie. Elle garde son nom de famille. Dans les relations avec la famille, les voisins, au travail, elle peut porter le nom de son conjoint à titre d'usage, au même titre que l'homme peut faire de même en portant le nom de famille de sa femme comme un nom d'usage. Mais la femme n'est pas obligée de porter le nom de son mari. C'est un usage qui n'a aucun ordre obligatoire. [...]

[...] L'enfant soit porte le nom de la mère, soit le nom du père, soit les 2 accolés dans l'ordre défini par les parents et cela sous réserve que les parents soient d'accord. En cas de désaccord, c'est le principe de transmission du nom patronymique qui se remet en place : on attribue le nom du père. Tous les enfants d'un même foyer doivent avoir le même nom. C'est un choix qui ne peut être effectué qu'une seule fois et on ne peut pas revenir dessus. [...]

[...] Il précise que l'enfant doit porter nom et prénom. Le choix du prénom est libre. Le problème c'est qu'il y a des prénoms auxquels on associe une image. On dit du prénom qu'il représente la valeur morale, la fidélité à la famille, à une religion ou une référence à la mode. La caractéristique du prénom s'efface par rapport au nom de famille. La fonction familiale du prénom est extra-judiciaire. le choix du prénom : On parle de choix du prénom par opposition à l'attribution obligatoire du nom de famille. [...]