Droit civil des personnes

Résumé du document

Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages



La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une vocation générale et permanente où chacun peut être bénéficiaire d'un droit, créancier ou bien être tenu d'obligation càd être débiteur. C'est une entité qui participe à la vie juridique.





1. La reconnaissance de la personne juridique

2. Les attributs de la personne juridique

Extraits

[...] -Lorsque le malade n'est pas à même d'informer sa volonté le chirurgien, ne cas de nécessité, peut pratiquer une intervention sans son autorisation mais le médecin dois consulter la personne de confiance désigné préalablement par le malade et, à défaut, sa famille. En cas d'urgence, il n'est pas nécessaire. Remarque : la loi du 6 août 2004 a étendue les possibilités du médecin en admettant que l'atteinte soit portée à titre exceptionnelle dans l'intérêt thérapeutique d'autrui (don d'organe). -La stérilisation des personnes handicapées majeures Les exceptions en matière génétique Le principe d'inviolabilité connaît une réalité contrasté. [...]

[...] Mais la loi ajoute que peut également être membre du conseil de famille toute personne qui présente des intérêts pour le majeur. La loi de mars 2007, a ratifié la pratique antérieure qui adoptait l'administration légale sous contrôle judiciaire par un parent ou un allié plutôt que la tutelle avec un conseil de famille. La constitution d'un conseil de famille suppose que la composition de la famille et l'entourage de la famille le permette et surtout que l'organisation de la tutelle avec un conseil de famille que lorsqu'il est nécessaire de protéger la personne ou lorsque le patrimoine de celle-ci l'impose. [...]

[...] Son régime va dépendre de la nature de la nullité en question. Deux types : -relative : sanctionne le non-respectt d'une règle en particulier. En conséquence, seuls peuvent agir la personne incapable et les organes de son régime de protection. Le délai pour agir et de cinq ans à compter de la date de l'acte irrégulier. L'action s'éteint par la confirmation, c'est-à- dire à la renonciation à agir, et par la ratification de l'acte. -Absolue : elle sanctionne le non-respect d'un règle qui protège l'intérêt générale. [...]

[...] La distinction du corps et de la personne Première hypothèse où il y a distinction : -Pendant la gestation ou la grossesse, l'embryon n'est pas une personne. -Pendant la vie, si on aborde une approche systémique, il faut bien admettre que la personne est plus que la somme des éléments et produits qui compose le corps. On va donc distinguer la personne dans son corps et, d'autre part, les éléments et produit qui peuvent en être séparé et assimilé a une chose. -Une fois le décès survenu le corps subsiste, c'est le cadavre, alors que la personne disparaît. [...]

[...] La protection doit toujours avoir en finalité l'intérêt de la personne. Cette réforme se poursuit dans le prolongement de la jurisprudence, car dès fin 1989, la cour de cassation avait dit que ces mesures avaient pour objet de pouvoir l'intérêt des majeurs dans la personne et dans ses biens. La mesure doit toujours favorisé, dans la mesure du possible, l'autonomie de la personne Signification Le principe de liberté En la matière, il est prévu par la loi que le majeurs prenne les décisions relatives à sa personnes, aussi bien de sa santé que de son lieu de vie, quand son état lui permet. [...]