Droit civil des biens - L'animal, un meuble... pas comme les autres

Thèmes abordés

Droit, Droit civil des biens, animal, meuble, être humain, bien juridique, chose juridique, protection, chose inanimée, conception juridique de l'animal

Résumé du document

Cela montre bien la différence qu'il existe entre les hommes et les animaux. En effet, si les hommes sont considérés comme des sujets de droit, les animaux sont à l'heure actuelle toujours considérés comme des objets de droit. Ainsi, les animaux dans le langage courant sont reconnus comme des êtres vivants capables de mouvement et de perception.
Les animaux sont donc considérés comme des meubles c'est à dire au sens général toute chose qui peut être déplacée. Au sens générique tout bien qui n'est pas immeuble qu'il soit mobilier par nature ou par détermination de la loi. Cette notion s'oppose donc à celle d'immeuble qui correspond à des biens qui par nature ne peuvent être déplacés : le sol ou ce qui s'y incorpore.

Extraits

[...] Les meubles par nature se reconnaissent de par leur mobilité : ils peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère Depuis, la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux on retrouve au sein des meubles par nature les animaux. Cela marque souhait du législateur de ne pas assimiler totalement les animaux aux choses. MAIS cette nuance de rédaction ne modifie pas leur qualification, ils restent des meubles par nature au même titre que des livres Histoire : Les relations homme- animal ont toujours été complexes. [...]

[...] Droit civil des biens. L'animal, un meuble . pas comme les autres Introduction : Accroche : Dans une chronique on a pu lire que L'homme est une réalité complexe [ Il est surtout une personne qui est sacrée ; ni la terre, ni les arbres, ni les fleuves, ni les animaux ne le sont. Une distance infinie sépare les bébés d'homme des bébés phoques Définitions : Cela montre bien la différence qu'il existe entre les hommes et les animaux. En effet, si les hommes sont considérés comme des sujets de droit, les animaux sont à l'heure actuelle toujours considérés comme des objets de droit. [...]

[...] Il s'agit encore de voir si l'animal est toujours considéré de la même façon qu'en 1804. Problématique : La question se pose donc de savoir sous quel statut juridique, l'animal peut être appréhendé. Annonce du plan : Pour répondre à cette question il convient de voir dans un premier temps que l'animal en tant que chose juridique est une conception quelque peu remise en question ainsi, dans un second temps, on se rend compte qu'une nouvelle conception de l'animal se développe, elle tend à le reconnaître en tant qu'être juridique (II). [...]

[...] Les erreurs quant à la conception de l'animal, chose juridique. L'animal en tant que chose, une idée erronée. -droit positif animal = bien meuble par nature même si dans certaines hypothèses particulières d'immobilisation il a pu en faire un immeuble par nature (art 522 et 524cc) -cc range l'animal parmi les choses -erreur art 528cc : notion de corps regroupe animaux et choses inanimées aucune différence fondamentale de nature entre ces diverses valeurs économiques -erreur art 524 ne reconnaît le critère de mobilité à l'exclusion de l'anima occulte réalité selon laquelle l'animal est une chose animée (psychomotricité, fécondité et mortalité) traduit conception napoléonienne selon laquelle l'animal est une machine dont les cris et les plaintes n'expriment pas plus la souffrance que ne le fait le bruit d'un tambour ou le grincement d'une charrette mal graissée La dissonance du code civil. [...]

[...] -Pour sortir de l'impasse il faudrait que le droit des biens apparaisse bcp plus proche de la nature des choses et prenne en compte les biens naturels déjà recô par le droit de l'environnement (MJ del Ry- Bouchentouf) alors deux logiques peuvent être adoptée : réadaptation à de nouvelles préoccupations qui devrait le conduire à mettre à plat ces distinctions classiques pour en introduire des nouvelles fondées sur la nature des choses ****consacrer un droit des biens spéciaux afin de réintroduire de nouvelles catégories ignorées du droit commun ce qui aurait le mérite de s'adonner à une vision concrète des choses Pour l'animal la première théorie semble être la meilleure -Proposition : pourquoi ne pas ajouter à l'article 516cc un alinéa relatif aux organismes vivants, incluant notamment les animaux proposition J. Leroy. Cela permettrait d'engendrer l'établissement de RDD tenant compte des notions telles que la vie, la sensibilité morale. -Ouverture: on pourrait concevoir un Code de l'animal qui mettrait en exergue dans son préambule le nécessaire respect de sa qualité d'être vivant et sensible, car finalement après tout, valoriser le destin de l'animal c'est aussi valoriser le destin de l'homme . [...]