Comment le droit arrive-t-il à encadrer la relation entre le sexe et le mariage?

Thèmes abordés

Sexe, Mariage, Homosexualité, Transsexualisme, droit canonique, encadrement des relations sexuelles, liberté matrimoniale, article 144, différence de sexe, PACS, arrêt Shalk et kopf, changement de l'état civil, 1804, procréation, acte consensuel, mariage nouveaux et mariage préexistant.

Résumé du document

Le terme de sexe peut définir 3 notions qu'il est important de différencier en droit.
Le sexe désigne avant tout, chez l'homme ou la femme, les organes de la reproduction et de la sexualité.
La deuxième notion découlant de la première, on en vient à différencier chacune des deux moitiés du genre humain: ensembles des femmes, de sexe féminins, et ensembles des hommes, de sexe masculins.
En matière de droit, le sexe désigne l'appartenance à l'un de ces groupes, qui constitue un élément de l'état des personnes auquel la loi attache certaines conséquences juridique.
Le terme de mariage vient puiser ses racines du Latin Mas, Maris qui signifie « mâle » car à l'origine la femme ne prenait aucune part au mariage, l'union était faite entre le père de la marié et le futur gendre, de sorte que la tutelle de la femme passait directement du père au mari.
Depuis cette époque, la notion de mariage a connu de nombreuses évolutions.
En effet, elle est passé d'une union entre deux hommes à un sacrement à partir du XIIème s, on se « donne » en mariage, puis au XVème s le mariage devient un état.
Ordinairement béni par l'église, elle peut désormais aujourd'hui être célébré dans les Mairies.
De nos jour elle définit l'union légitime d'un homme et d'une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer.
Un lien existe clairement entre l'appartenance à un sexe différent et le mariage dans les moeurs de tout temps, contrairement en ce qui concerne les relations sexuelles. La mentalité quant à ce dernier point a été longtemps un thème controversé, parfois tabou. En effet, à des époques plus ou moins anciennes, du moins en France lorsque la religion catholique dominait les pensées, il était mal vu d'entretenir des relations sexuelles avant ou hors-mariage. Aujourd'hui ce n'est plus le cas.
Mais, même si sur ce point il eut une évolution dans la mentalité, la religion catholique, longtemps dominante en France, a laissé une trace considérable dans la culture et la mentalité qu'on ne peut ignorer, même en droit, par exemple en matière de mariage homosexuel.
Il s'agit alors de se demander comment le droit arrive-t-il à encadrer la relation entre le sexe et le mariage. Qu'elles sont les évolutions qui font de cette relation un principe remis en cause?

Extraits

[...] Mais cette condition se déduit très clairement dans l'article 144 du code civil. Un modèle de famille est mis en avant par le droit français, s'inspirant du droit canonique. Ce modèle de famille se composerait idéalement d'un noyau principal, le couple, et des descendants issus de ce couple. Juridiquement, tout autre modèle est mis de coté. Pendant longtemps, on ignora ainsi les enfants illégitimes conçus hors-mariage. On ne leur octroyait pas les mêmes droits, ce qui est désormais le cas, mais la question persiste quant aux couples homosexuel et transsexuels. [...]

[...] Dans le premier cas, si le changement à l'état civil a été effectué, rien ne s'oppose en principe à un mariage entre un transsexuel inscrit a l'état civil d'un sexe spécifique et une autre personne inscrite à l'état civil de sexe différent à celui du transsexuel. Le droit français ne considère pas vraiment l'apparence physique comme une caractéristique dominante à une appartenance à un sexe, et il est donc possible que certains couples revêt alors une apparence de couple homosexuel, ce qui n'est évidemment pas le cas, mais le mariage est toujours admis, qu'importe l'apparence du couple. [...]

[...] La base de la famille était le mariage. Ce modèle reléguait au rang de famille au rabais tout autre type de famille comme celles organisées autour d'un couple non marié au moment de la conception des enfants. Le mariage a une vocation sociale. Il faut qu'il puisse déboucher sur la procréation. Par ailleurs, de racine Chrétienne, notre culture a souvent mis en avant l'attente du mariage pour les relations sexuels. Ainsi, il s'agissait de montrer que le mariage était une institution fondé sur la procréation est la mise en valeurs des principes familiaux. [...]

[...] Liberté matrimonial entre les homosexuels et le transsexualisme. De ces évolutions du mariage et des modèles de famille, il est revendiqué la possibilité d'un mariage homosexuel par ses défenseurs, qui revendiquent la liberté matrimonial entre homosexuels au nom d'une égalité de tous devant la loi. Par ailleurs, il s'agirait aussi de combler un vide juridique quant aux enfants ayant des parents sociaux homosexuels et qui souhaiteraient adopter. Toutefois, si le mariage est toujours prohibé pour les couples homosexuels au nom de l'institution même du mariage, la loi a prévu certaines alternatives juridiques pour les couples du même sexe leur permettant ainsi d'imiter des conditions similaires au mariage. [...]

[...] C'est un thème à polémique, surtout que depuis quelques années déjà, des évolutions scientifiques viennent bouleverser le monde du droit au sujet du mariage homosexuel. En effet, qu'en est-il des personnes se revendiquant d'un sexe différent auquel ils appartiennent? Comment les considérer, surtout dans le cadre d'une union? Les avancés scientifiques ont pu permettre aux hommes et aux femmes d'opérer des changements d'organes sexuels. Dès lors le changement effectué, comment sont-ils inscrit à l'état civil? Leur est-il permis de se marier, et dans quel cadre éventuellement? [...]