Le droit des animaux

Thèmes abordés

Droit des animaux, Declaration universelle des animaux, Objet de droit, Sujet de droiit

Résumé du document

« Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence », c'est ce que proclame l'article premier de la déclaration universelle des droits de l'animal. Dans le droit français, avoir des droits signifie être doué de la personnalité juridique, autrement dit être sujet de droit. Seules les personnes physiques et morales sont considérées comme des sujets de droit. Les personnes physiques l'obtiennent dès la naissance si l'enfant naît vivant et viable. Les personnes morales l'acquièrent dès lors qu'elles remplissent trois conditions : il doit s'agir d'un groupement de personnes, il doit y avoir possibilité d'expression collective, et elle doit défendre un intérêt licite. Or dans la société actuelle, une grande importance est vouée aux animaux, de plus en plus d'associations voient le jour pour leur protection et leur bien. Ainsi le statut juridique de l'animal devient un réel débat chez les juristes aujourd'hui. Une protection certaine leur est reconnue et une déclaration universelle de leurs droits a été publiée sans pour autant qu'ils aient une véritable reconnaissance dans le Droit français. Il s'agit de se demander si l'animal est un véritable sujet de droit. Dans un premier temps nous verrons sous quels aspects l'animal est reconnu comme un objet de droit, puis dans un second temps nous observerons ce qui rapproche l'animal du sujet de droit.

Extraits

[...] Dans le droit français, avoir des droits signifie être doué de la personnalité juridique, autrement dit être sujet de droit. Seules les personnes physiques et morales sont considérées comme des sujets de droit. Les personnes physiques l'obtiennent dès la naissance si l'enfant naît vivant et viable. Les personnes morales l'acquièrent dès lors qu'elles remplissent trois conditions : il doit s'agir d'un groupement de personnes, il doit y avoir possibilité d'expression collective, et elle doit défendre un intérêt licite. Or dans la société actuelle, une grande importance est vouée aux animaux, de plus en plus d'associations voient le jour pour leur protection et leur bien. [...]

[...] Le code pénal lui aussi sanctionne les préjudices infligés aux animaux (article 521). Au fil du temps, la protection devint plus grande et plus efficace dans le Droit français, allant jusqu'à même obtenir une Déclaration Universelle des droits des animaux. Cette déclaration a été proclamée le 15 octobre 1978 à la maison de l'UNESCO, elle n'a pourtant aucune portée juridique. A l'article elle va même jusqu'à demander à ce que « la personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la loi » Toutes ces formes de protection ouvrent alors un débat chez les juristes. [...]

[...] Nous allons observer maintenant que quelques personnes ont trouvé ou trouvent encore certains aspects pour rapprocher l'animal de la personne juridique. II – Les tendances à se rapprocher du sujet de droit A – La protection de l'animal Depuis des siècles, l'animal vit en société avec l'être humain, sans pour autant qu'il soit reconnu dans cette même société. C'est pour cela que plusieurs personnes ou associations protectrices des animaux mettent tout en oeuvre pour les protéger et peut être même leur obtenir un statut juridique. Ainsi plusieurs textes et lois sont rédigés. [...]

[...] Dans certaines idéologies ou religions, l'animal était très respecté par les hommes. Il pouvait même être considéré comme supérieur aux être humains, en étant des Dieux chez les égyptiens par exemple. Même si l'animal fut assimilable à l'homme sous certains aspects et fortement respecté par quelques peuples, il n'a jamais eu un rôle dans l'action juridique. Sources bibliographiques : déclaration universelle des droits de l'animal E Agnel, Procès fait jadis aux animaux (curiosités judiciaires et historiques du moyen age, Paris 1858) A-M Sohm Bourgeois, la personnification de l'animal : une tentation à repousser, Dalloz 1990 chron. [...]

[...] Etre sujet de droit signifie avoir des obligations vis-à-vis de la société, et donc de la loi. Si l'homme ne respecte pas ces obligations, il peut être poursuivi juridiquement. Il doit respecter son rôle dans l'activité juridique. Si l'animal devenait sujet de droit, il devrait lui aussi respecter les règles de droit. Le responsabiliser ainsi, serait le supposer conscient des règles de droit et le penser capable de les respecter. Or il est démontré que l'animal n'est pas doué de la même intelligence que l'être humain. [...]