La diversité du contrat en droit des contrats

Thèmes abordés

Diversité, droit, type, objet, qualité, durée, contrat

Résumé du document

Le contrat est un accord entre deux ou plusieurs personnes auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu'il inclut. Le contrat est devenu aujourd'hui le phénomène juridique le plus important, on vit de plus en plus contractuellement. On peut faire une comparaison entre un étudiant de la fin du 20ème siècle et celle d'un étudiant d'aujourd'hui. Les contrats se sont multipliés et diversifiés. Les ventes se sont diversifiées parce que leur objet n'est plus le même.
Ce ne sont plus uniquement les personnes privées qui passent des contrats mais les personnes publiques, l'Etat et les ministères s'engagent eux aussi dans des contrats.

Extraits

[...] Le contrat bancaire est un contrat conclu intuitus personnae. L'intuitus personnae se loge du coté du client. Pour les contrats de location immobilière la personne locataire est déterminante. Les contrats intuitus personnae obéissent à un régime car si on se trompe sur la personne le contrat est frappé de nullité. La durée du contrat Il y a des contrats occasionnels et des contrats de situation qui assurent la situation d'une entreprise ou d'une personne. Pour les contrats occasionnels la durée n'a aucune importance, quand on achète une baguette par exemple. [...]

[...] Sur le plan du fond, plusieurs critères de classement peuvent être proposés : le type de contrats, leur objet, la qualité des parties contractantes, la durée et le mode de formation. Le type de contrats Opposition entre les contrats nommés aux contrats innomés : Selon l'article 1107 du Code civil, « le contrat, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas, sont soumis à des règles générales ». Par exemple le code civil envisage le contrat de vente et donne donc un nom à ce contrat. [...]

[...] Il y a aujourd'hui un code de la consommation. Un mouvement de protection des consommateurs s'est développé et il y a un code de la consommation. Un contrat est un contrat de consommation lorsque ce contrat est conclu par un professionnel avec un consommateur. Le consommateur est défini comme une personne qui contracte pour ses besoins personnels ou familiaux. La politique actuelle cherche à protéger les consommateurs. Pratiquement tous les contrats de consommation sont réglementés. C'est vrai pour toutes les opérations de crédit (immobilier ou mobilier). [...]

[...] Exemple d'un contrat indivisible : exemple de la construction d'un airbus. Il y a toute une série de contrats. La jurisprudence aujourd'hui est favorable à l'idée d'indivisibilité. L'objet des contrats Le contrat unilatéral et contrat synallagmatique : Le contrat de vente est un contrat synallagmatique. Dans un contrat unilatéral, les obligations ne pèsent que sur l'une des parties. Souvent dans un premier temps une promesse unilatérale de vente est consentie : le propriétaire consent un candidat acquéreur consent une option. Au terme de cette promesse unilatérale les parties sont liées. [...]

[...] Les contrats à exécution successive s'installent dans le temps et vont s'exécuter pendant un certain temps. Ces contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée. Pour une durée déterminée comme un contrat de location conclu pour 3 ans. Au terme du contrat celui-ci n'aura plus aucune existence. Avant l'expiration du terme, l'une ou l'autre des parties ne peuvent se retirer du contrat. Pour un contrat de durée indéterminée comme par exemple pour un CDI, l'une ou l'autre des parties peuvent rompre le contrat lorsqu'elles le souhaitent. [...]