La distinction des meubles et des immeubles

Résumé du document

Cours de Droit Civil traitant de la distinction des meubles et des immeubles





l'Ancien Droit a donné à la distinction des meubles et des immeubles son caractère essentiel issue

d'une distinction encore plus ancienne, celle des héritages et des autres biens. Les héritages

sont des biens ayant vocation à n'être transmis qu'aux descendants (fonds de terre productifs

de revenus destinés à rester dans les familles, ? propriété d'hommes libres). Par opposition,

les cateux étaient périssables et susceptibles d'être appropriés par toute personne libre ou

non.





I) Les immeubles, article 517 C.civ.

II) Les meubles

III) Les intérêts déclinant de la distinction

Extraits

[...] Selon l'art 2337 en effet, la dépossession n'est qu'une forme de pub du gage, étant même précisée que la tournure prise par la rédaction de cet article la présente même comme subsidiaire de pub : La possession Les effets de la possession sont différents suivant qu'elle porte sur un meuble ou sur un immeuble : à la différence de la possession mobilière, la possession d'un immeuble n'est attributive de sa propriété que si elle est durable alors qu'en matière mobilière le possesseur de bonne foi acquiert instantanément la propriété du meuble qui lui est cédé alors même que son auteur n'en était pas le propriétaire. [...]

[...] Ce lien fonctionnel peut aussi bien concerner un immeuble exploité à des fins agricoles (ex : le tracteur et le matériel aratoire sont immeubles par destination en raison de leur affectation au service du fond rural dont ils permettent l'exploitation), commerciales (ex : le mobilier d'un hôtel) qu'à des fins industrielles (ex : les tonneaux d'une brasserie sont immeubles par destination). Là encore, s'agissant de l'appréciation de cette immobilisation par destination, le juge dispose d'un pouvoir souverain d'appréciation. Quel sera alors le régime du mécanisme d'immobilisation par destination L'immobilisation par destination est avant tout une fiction juridique. L'immeuble par destination est un meuble qui se voit traiter juridiquement comme s'il était un immeuble. [...]

[...] On traite comme un ensemble ce qui serait une simple juxtaposition de meubles aux cotés d'un immeuble. deux explications : si l'immeuble est un bien précieux en raison de sa capacité productive, il produira souvent des fruits grâce à l'appoint de certains meubles (exemples des tracteurs dans une exploitation agricole). De même, la valeur de certains immeubles peut être largement conditionnée par le fait que des meubles utiles ou précieux lui ont été adjoints. (un musée et ses tableaux ou statues). [...]

[...] Ainsi le fond de terre est l'immeuble par excellence, le seul immeuble par origine. Ce n'est que si elles font corps avec lui, si elles sont incorporées à lui que les autres choses se voient reconnaître la qualité d'immeubles par nature. Ainsi la jurisprudence a juger que constituaient des immeubles par nature, des boiseries intimement et spécialement incorporées au bâtiment dont elles ne sauraient être séparées sans porter atteinte à son intégrité (Cass. Civ 19/3/1963 JCP 1963, partie II, n°13190, note Esmein). [...]

[...] Cette définition englobe aussi bien les objets inanimés que les animaux comme en dispose l'art C.civ. : sont meubles les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre De fait, la catégorie des biens meubles peut tout aussi bien accueillir des corps que des êtres vivants bien que cette dernière qualité justifie que certaines prérogatives de leur propriétaire s'en trouvent limitées (prohibition des sévices ou des actes de cruauté infligés aux animaux). Finalement, les titres (droits constatés dans un support dont la détention emporte propriété) doivent être qualifiés de meubles par nature. [...]