Dissertation: La relativité de la faute contractuelle.

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Dissertation: La relativité de la faute contractuelle.

Résumé du document

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. », ainsi est encadrée la responsabilité civile par l'article 1382 du Code civil.
La responsabilité civile se défini par l'ensemble des règles qui oblige l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une réparation. Le problème ici énoncé porte sur un point du droit de la responsabilité civile, il pose la question de la relativité de la faute contractuelle. La faute contractuelle se caractérise par « l'attitude d'une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagements contractuels. » L'enjeu ici est alors, le cas ou un tiers à un contrat souhaiterait invoquer le manquement à une obligation contractuelle. Les questions peuvent être de savoir si un contrat est opposable par des tiers, et aussi d'avoir une idée de la forme et du fondement de ce recours.
Il est évidement in envisageable, que un tiers au contrat puise avoir comme fondement de son recours la responsabilité contractuelle. Il semble donc, que la seule solution soit un recours en responsabilité délictuelle. C'est ici que ce caractérise la relativité de la faute contractuelle, car elle se placerait dans le prolongement de l'effet du contrat, et le recours pour un tiers serait sur une faute délictuelle. Il y aurait donc, une assimilation entre le faute délictuelle et la faute contractuelle. En effet, un recours sur le manquement à un contrat peut intéresser des tiers, par exemple sur le manquement à une obligation de sécurité ou de mise en garde. Ce problème divise la doctrine qui tente par tout moyen d'influencer la jurisprudence. En effet, M. Terré qui semble hostile à cette théorie a déclaré « permettre à un tiers d'invoquer la faute contractuelle du débiteur revient à lui permettre de réclamer indirectement à son profit le bénéfice d'un contrat auquel il n'est pourtant pas partie ». Au contraire de cette pensé, M. Debat pense que « le contractant est potentiellement responsable envers les tiers de toute violation d'une obligation contractuelle dès lors qu'elle découle de son comportement ».
Suite au déchirement de la doctrine, la jurisprudence a été très nombreuse. Il est alors possible de se demander quelles sont les personnes et les cas qui peuvent invoquer le manquement à une obligation contractuelle sur le fondement de la responsabilité délictuelle ?
Le recours par un tiers à un contrat en responsabilité délictuelle est admis par la Cour de cassation, cette personne sera alors désignée comme étant « la victime par ricochet » (I). De plus, la voie du recours est ouverte aux tiers lorsqu'un manquement contractuel leur a causé un dommage, c'est-à-dire par l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat (II).

Extraits

[...] Dissertation: La relativité de la faute contractuelle. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ainsi est encadrée la responsabilité civile par l'article 1382 du Code civil . La responsabilité civile se défini par l'ensemble des règles qui oblige l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer en offrant à la victime une réparation. Le problème ici énoncé porte sur un point du droit de la responsabilité civile, il pose la question de la relativité de la faute contractuelle. [...]

[...] Les victimes par ricochet qui ne sont pas parentes de la victime ne bénéficient pas de présomption, et ont donc s'ils veulent une réparation de leur préjudice prouver qu'ils ont subit un dommage. Il est vrai que la Cour de cassation ne peut accepter la réparation d'une personne qui ne connaitrait même pas la victime. La consécration du principe: Le Projet Catala Le 22 septembre 2005 un projet de réforme portant sur le droit des obligations et sur le droit de la prescription a été présenté devant le Grade des Sceaux de l'époque M. Pascal Clément. Ce texte que l'on appel le projet Catala du nom de son initiateur, a éte rejeté. [...]

[...] Une victime par ricochet peut engager une action contre un manquement à une obligation contractuelle. Dans un arrêt du 18 juillet 2000, la première Chambre civile de la Cour de cassation a autorisé le recours d'un tiers à se prévaloir de tout manquement contractuel dans le but d'actionner la responsabilité délictuelle des contractants. En l'espèce, une malade est internée dans une clinique psychiatrique, celle-ci ayant fait plusieurs tentative de suicide les médecins avait décidé qu'il était nécessaire de l'attacher à son lit. [...]

[...] Dans ce type de préjudice, la réparation de la victime par ricochet se fait selon une distinction entre deux genres de personnes. Effectivement, nous faisons la différence entre les proches de la victime, et les personnes qui ont une relation d'intérêt. À l'origine, la Cour de cassation demandait à se qu'un lien de droit unisse la victime immédiate à la victime par ricochet. Une évolution de jurisprudence à permis à une personne sans relation de droit avec la victime, à voir son préjudice réparé. [...]

[...] Une faute non intentionnelle, c'est-à-dire, sans intention de nuire sera qualifiée de faute quasi-délictuelle. Une faute délictuelle peut entrainer différents types de dommages, tel que le dommage matériel, qui se caractérise par une perte subit, ou bien un manque à gagner. Un adage latin le défini : on utilise les termes de, damnum emergence et de lucrum cessens Un autre dommage, est le préjudice moral. On parle alors de pressium doloris la réparation se fait en fonction de la sensibilité de chacun. Ce préjudice a besoin d'être certain et direct. [...]