Dissertation - Le juge et la loi

Thèmes abordés

dissertation, juge, loi, complément, fonction du juge

Résumé du document

Aujourd'hui la loi est omniprésente dans nos sociétés. On ne peut pas passer outre, d'où la maxime juridique « Nul n'est censé ignorer la loi ». La loi désigne les règles de droit d'origine étatique, qu'elles soient parlementaires ou non. La loi a vocation à régir la vie en société pour en garantir son bon déroulement.
Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, il peut être professionnel ou non. Il peut faire parti des juridictions du premier degré, ou bien du second degré que constituent les juridictions d'appel. Les juges rendent des décisions qui forment la jurisprudence. En France, les juges ne créent pas la loi, ils ne font que l'appliquer. C'est le législateur qui a pour tâche de la rédiger.
Par conséquent, quelle est la fonction du juge par rapport à la loi ?
Il conviendra d'étudier le juge comme serviteur de la loi (I), puis le juge comme « complément » du droit (II).

Extraits

[...] Suite à cette décision, est venue la loi anti-Perruche le 10 janvier 2002. Aujourd'hui la jurisprudence a plus d'importance qu'autrefois car il y a la création de nouvelles juridictions supranationales (comme la Cour Européenne de Justice). Ces décisions s'imposent à nous de façon obligatoire. D'un côté le juge n'a pas de fonction législative depuis la Révolution française. Il est le serviteur de la loi, et ne peut s'en écarter. De l'autre, il a un pouvoir créateur indirect, et il a une fonction de complément du droit. [...]

[...] Ce n'est pas forcément faux, car la jurisprudence est une source indirecte du droit. B La jurisprudence comme source indirecte du droit C'est grâce à la jurisprudence que l'on arrive à comprendre le sens d'une loi. La loi sans jurisprudence serait sans vie, juste théorique. La jurisprudence permet aussi l'adaptation de textes anciens à l'évolution de la vie économique et sociale. De ce fait, on peut dire que le juge contribue à l'évolution du droit. La jurisprudence met parfois le doigt sur la question du vide juridique. [...]

[...] La jurisprudence est créatrice, mais juridiquement il y a un hiatus, comme nous venons de l'expliquer. [...]

[...] C'est la séparation des pouvoirs judiciaires et législatifs. L'article 5 du Code Civil le souligne : il est interdit aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises Les juges ne peuvent pas rendre des décisions de portée générale, car n'étant pas souverains, ils n'ont aucune légitimité à créer des normes juridiques. Pour Montesquieu la séparation des pouvoirs assure l'égalité des citoyens et garantie que le pouvoir serait exercé légalement Cependant, il existe aujourd'hui une atteinte possible à l'indépendance de la justice. [...]

[...] Dissertation Le juge et la loi Aujourd'hui la loi est omniprésente dans nos sociétés. On ne peut pas passer outre, d'où la maxime juridique Nul n'est censé ignorer la loi La loi désigne les règles de droit d'origine étatique, qu'elles soient parlementaires ou non. La loi a vocation à régir la vie en société pour en garantir son bon déroulement. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, il peut être professionnel ou non. Il peut faire parti des juridictions du premier degré, ou bien du second degré que constituent les juridictions d'appel. [...]