Les deux qualités du consentement: la liberté et l'information utile

Thèmes abordés

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Résumé du document

« On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles », Loysel en quelques mots souligne la valeur de la parole en matière contractuelle. La parole n'a d'importance que dans la mesure où elle exprime fidèlement la volonté des contractants. La qualité du consentement mérite donc une attention particulière dans la mesure où « la force est du côté de la volonté; la faiblesse du côté du consentement ». Le consentement est exprimé par la partie qui s'oblige. Pour être acceptable, il doit recevoir une contrepartie ; le consentement de l'autre partie qui s'oblige à son tour. Cette réciprocité de l'engagement garantit l'équilibre du contrat synallagmatique. Le consentement ne vaut que par l'échange. Dès lors, la qualité, l'intégrité du consentement s'impose comme indispensable car sans lui il n'y a plus de justice contractuelle. Erreur, dol ou violence, le consentement extorqué ne vaut rien et ne permet plus de former le contrat. L'Intégrité du consentement garantit la finalité du contrat et la justice commutative en préservant l'équivalence des obligations des cocontractants.

La qualité du consentement signifie qu'il doit être libre et éclairé. Du caractère libre du consentement dépend la justice contractuelle. Le droit de la consommation apporte sa pierre à l'édifice et enrichit la théorie générale des obligations assurant par des techniques nouvelles la qualité du consentement. Il permet de ne plus prendre en considération des vices du consentement stricto sensu, mais également des éléments viciant indirectement le consentement du consommateur. Le consentement n'est pas vicié au sens du Code civil et pourtant l'engagement du consommateur est tronqué pour reposer sur des informations incomplètes, pour être arraché par des comportements déloyaux ou par des techniques de vente agressives.
Ainsi, droit civil et droit de la consommation s'associent pour assurer la qualité du consentement.

Extraits

[...] Cependant, la rétractation garde toute son originalité pour ne pas être seulement une sanction à l'encontre du professionnel mais être surtout une faveur faite au consentement pour qu'il protège l'intégrité de son consentement. La protection de la qualité du consentement prend des formes toujours plus variées à travers les dispositions juridiques la consacrant. [...]

[...] En outre, il faut pour préserver la qualité du consentement.que cette information soit comprise et assimilée. Une fois encore le droit de la consommation montre le chemin en aménageant des délais de formation du contrat pour s'assurer de la qualité du consentement de la partie faible. Elle doit avoir compris et assimilé les informations sans influence, il faut donc lui laisser du temps. L'information: le devoir d'information et de conseil du professionnel Le droit de la consommation est précurseur dans la recherche de nouvelles méthodes de protection de la qualité du consentement. [...]

[...] L'article 1109 du Code civil précise que le consentement extorqué par la violence n'est pas valable, il ne permet pas la formation du contrat. La violence physique est devenue anecdotique. La violence morale renouvelle la matière et suscite réflexions et débats. Nombreuses sont les relations économiques mettant une des parties dans une situation de dépendance par rapport à l'autre. La partie faible (travailleur, consommateur, par exemple) n'est pas en mesure d'exprimer un consentement libre pour être contrainte d'accepter des conditions contractuelles imposées. [...]

[...] Si le consentement doit être libre, la violence reste un vice du consentement discret. En effet, il y a toujours de la contrainte dans les contrats car qui dit contrat dit concessions et sacrifices. Cette contrainte ne peut pas être systématiquement sanctionnée par le droit. La protection du consentement contre l'erreur et le dol est plus souvent sollicitée même si le « malentendu ne fait pas le droit ». Le consentement libre de toute erreur ou de dol Le consentement est libre dans la mesure où il est donné en connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il n'est pas entaché d'une erreur ou obtenu par le dol, c'est-à-dire par des manœuvres entraînant l'erreur d'un cocontractant. [...]

[...] L'erreur doit donc porter sur l'objet du contrat et sur la qualité convenue par les cocontractants. Ces principes valent pour apprécier l'erreur dans le contexte délicat du marché des œuvres d'art. L'authenticité ou non d'une œuvre d'art est une de ses qualités substantielles et concerne directement l'objet du contrat. Il n'en demeure pas moins qu'en présence d'une incertitude sur l'authenticité, l'appréciation de l'erreur est plus délicate. D'aucuns considèrent que l'aléa chasse l'erreur tandis que d'autres estiment qu'il faut seulement déterminer « si l'authenticité est intégrée dans la définition de la chose vend ». [...]