La détention précaire et la possession

Thèmes abordés

Détention précaire, possession, squats, Code civil, article 2255, animus

Résumé du document

Aujourd'hui, s'installer illégalement dans un lieu inoccupé, devient de plus en plus fréquent. C'est ce que l'on appelle plus couramment « les squats ». En effet, le climat économique est délicat, ce qui ne permet pas d'accéder facilement à la propriété.
La possession suppose que le possesseur ait la prise matérielle sur le bien. Il effectue des actes matériels correspondant au droit réel dont il est , ou se croit, titulaire. Cette notion suppose aussi que le possesseur ait la volonté de se comporter comme le propriétaire. Dans le cas contraire la personne est considérée comme un détenteur précaire.

On nomme donc détenteur précaire, une personne qui a l'usage, la jouissance ou encore la disposition d'un bien. Autrement dit, elle détient le corpus. Cependant cette dernière doit restituer la chose dans un délai plus ou moins long au propriétaire.
C'est pourquoi il sera intéressant d'établir une comparaison pour savoir s'il existe une similitude, mais aussi une différence entre les deux éléments?

Extraits

[...] Transition : Si la détention précaire, se constitue seulement du corpus la possession est quant à elle constituer du corpus et de l'animus. Ces derniers restent cependant des éléments dissociables II / Une différence : l'animus principe : Élément psychologique : Volonté de détenir la chose, de s'affirmer comme propriétaire. L'intention de détenir la chose est donc ici primordiale effets propres à la possession L'animus s'ajoute au corpus pour qu'il y ait existence de la possession, Il donne une valeur intellectuelle. [...]

[...] La détention précaire et la possession Aujourd'hui, s'installer illégalement dans un lieu inoccupé, devient de plus en plus fréquent. C'est ce que l'on appelle plus couramment les squats En effet, le climat économique est délicat, ce qui ne permet pas d'accéder facilement à la propriété. La possession suppose que le possesseur ait la prise matérielle sur le bien. Il effectue des actes matériels correspondant au droit réel dont il est , ou se croit, titulaire. Cette notion suppose aussi que le possesseur ait la volonté de se comporter comme le propriétaire. [...]