Les contrats aléatoires: l’aléa dans les contrats

Thèmes abordés

Contrats aléatoires, aléa dans les contrats, Code civil, notion juridique d'aléa, effets sur les différents contrats

Résumé du document

De son origine Latine, l'aléa est un jeu de dés. La notion de contrat aléatoire était déjà connue du droit Romain, mais en France il faudra attendre le 12ème siècle pour le voir renaître aveDe son origine Latine, l'aléa est un jeu de dés. La notion de contrat aléatoire était déjà connue du droit romain, mais en France il faudra attendre le 12e siècle pour le voir renaître avec le prêt à la grosse aventure.

« Aléatoire » est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Les contrats aléatoires sont marqués par l'existence d'un aléa. Le contrat aléatoire est un contrat à titre onéreux qui s'oppose aux contrats commutatifs et qui sont assez divers : le jeu, le pari, le contrat d'assurance. Ils sont fonction d'un élément incertain. Ils sont marqués par l'incertitude : la chance, le risque.

Extraits

[...] La situation était donc subjectivement incertaine et le contrat aléatoire valide. L'aléa s'apprécie in concreto. Peu importe le calcul des probabilités. Si ces probabilités peuvent permettre de diminuer voire de paralyser l'existence même du risque encouru, cette approche globale n'empêche pas qu'au niveau individuel, chaque contrat est aléatoire. C'est donc in concreto que se fait l'appréciation. Problématique soulevée par les contrats d'assurance vie qui consistent en une capitalisation de la part de l'assuré qui va promettre des sommes périodiquement. La controverse autour de ces derniers résidait dans l'identification de leur nature juridique : il s'agissait de savoir si l'on retrouvait en leur sein le même aléa que celui qui est au cœur du contrat d'assurance, de telle sorte qu'ils devaient comme eux être qualifiés de contrats aléatoires. [...]

[...] - En 1907 l'état reconnaît et autorise les casinos dans certaines villes. - En 1933 l'état reconnaît les loteries. Elles ont donné lieu à l'essor de la française des jeux. - Une loi du 12 mai 2010 est venue ouvrir à la concurrence le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Quelques exemple jurisprudentiels illustrent parfaitement cette ouverture : Dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 10 octobre 1995, la Cour de cassation a reconnu une obligation naturelle dans le cadre d'un jeu. [...]

[...] Il faut que l'aléa soit entré dans le champ contractuel ( arrêt Poussin que les parties se soient entendues sur cet aléa. L'aléa chasse les garanties Le caractère aléatoire d'une vente empêche l'acquéreur de se prévaloir des garanties normalement accordées à l'acheteur par le droit de la vente. Ainsi celui qui acquiert à ses risques et périls une chose d'occasion ne dispose pas de la garantie des vices cachés comme en témoigne un arrêt rendu par la première chambre civile le 16 décembre 1963 (Bull I 557) B. [...]

[...] C'est en cela que le contrat aléatoire se distingue du contrat commutatif. b : L'élément structurel : la chance de gain et le risque de perte Le contrat aléatoire se caractérise par la réciprocité nécessaire de la chance et du risque encourus par chacune de parties. Ainsi que l'exprime Y.- M. Laithier : Ce que perd l'un des cocontractants, l'autre doit le gagner. Pour cette raison, le contrat de société ne peut dès lors être analysé comme un contrat aléatoire puisque si les associés ont bien vocation à contribuer aux pertes, participer aux bénéfices ou profiter de l'économie dépendant des résultats de l'activité de la société, ils courent ensemble la même chance de gain et le même risque de perte. [...]

[...] 321- du Code des assurances et constitue un contrat d'assurance sur la vie. les hypothèses d'absence d'aléa L'absence d'aléa recouvre ainsi principalement 2 hypothèses. - Lorsque l'incertitude est trop faible, voire que le risque s'est déjà réalisé, il n'y a pas d'aléa. En ce sens, le contrat d'assurance, par nature aléatoire, ne peut porter sur un risque que l'assuré sait déjà réalisé, comme l'énonce la première chambre civile dans un arrêt rendu le 4 novembre 2003 (Bull civ 220) En revanche l'aléa subsiste si l'invalidité intervient postérieurement à signature du contrat, même si elle a pour origine une maladie antérieure (Cass. [...]