Le consentement au mariage

Résumé du document

Le consentement au mariage, fiche de droit matrimonial de 5 pages



Le consentement des époux est nécessaire pour la formation du mariage. L'article 146 du Code civil dispose : « Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement ». Le jurisconsulte ULPIEN l'a bien exprimé en disant « c'est le consensus et non la cohabitation (et la consommation) qui fait le mariage ».





I. L'existence du consentement au mariage

II. L'intégrité du consentement au mariage

Extraits

[...] Le conjoint survivant n'a aucun droit de succession et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé. Néanmoins, l'épouse peut choisir de porter le nom de son conjoint décédé, les conjoints survivants peuvent avoir droit à une donation, à une pension de réversion . Cependant, depuis la loi du 3 décembre 2001 favorable au conjoint survivant, la créance alimentaire n'est possible qu'à l'égard de l'époux survivant et successible, or dans le mariage posthume, le conjoint survivant n'est pas successible. D'autre part l'instauration de ce mariage permet à l'enfant déjà d'être légitimé et à l'enfant à naître d'être légitime dès sa conception. [...]

[...] Le consentement au mariage Le consentement des époux est nécessaire pour la formation du mariage. L'article 146 du Code civil dispose : Il n'y a pas de mariage, lorsqu'il n'y a point de consentement Le jurisconsulte Ulpien l'a bien exprimé en disant c'est le consensus et non la cohabitation (et la consommation) qui fait le mariage En effet, le mariage en droit romain est fondé sur le consensualisme. Cependant, ce qui diffère avec le droit positif, c'est qu'en droit romain on exige un consentement continu c'est-à-dire une volonté permanente d'être mari et femme et de vivre en commun. [...]

[...] Ce consentement est inexistant et le mariage est frappé de nullité absolue. Cependant, la jurisprudence considère que le consentement n'est altéré que si le futur époux était dans une période d'aliénation mentale, mais que ce consentement est valable s'il a été recueilli pendant une période d'intervalle lucide. Néanmoins le mariage est valable en dehors de cette période lorsque l'époux concerné est un fou de fait c'est-à-dire dès lors qu'il n'est soumis à aucun régime de protection ; pour les fous de droit leur mariage n'est possible que si certaines autorisations sont remplies. [...]

[...] Depuis la loi du 16 mars 1998, le délai n'est plus que d'une année et ce délai est supprimé lorsqu'un enfant naît et que sa filiation soit établie à l'égard des deux conjoints, et qu'ils cohabitent toujours ensemble. Il ne suffit pas que le consentement existe au moment de la célébration pour que le mariage soit valable, il faut qu'il soit libre et sain. II. L'intégrité du consentement au mariage L'article 180 du Code civil ajoute que le consentement des époux doit être exempt de vice. Le texte omet volontairement le dol. [...]

[...] Dès lors que les époux disposent de la capacité matrimoniale, ils vont pouvoir donner leur consentement. Cependant, ce consentement doit revêtir certains caractères qui à défaut peuvent sanctionner le mariage d'une nullité. Le consentement au mariage doit par conséquent exister (article 146) mais aussi être intègre (article 180). Le mariage étant un acte de volonté, il est utile de veiller à l'intégrité et à l'existence du consentement. La validité du mariage suppose donc, nécessairement pour que le mariage soit valide, l'existence et l'intégrité du consentement des futurs époux (II). I. [...]