Des choses appropriées et des choses non appropriées

Thèmes abordés

Chose, appropriée, non-appropriée, abandon, trésor, commune

Résumé du document

Le droit des biens ne s'intéresse normalement qu'aux choses appropriées. Mais il y a des choses qui ne sont pas appropriées mais qui s'en rapproche.

Extraits

[...] Les traces de l'auteur de l'enfouissement sont perdues. Au départ le processus qui va conduire à un trésor est un processus de protection. Celui qui découvre le trésor est qualifié d' « inventeur ». Quand on découvre un bien enfouie dans un autre, soit une personne peut prouver que la personne qui la détient en est le propriétaire (héritage par exemple), soit la deuxième condition est remplie (nul ne puisse ) alors cela devient un bien ordinaire. L'inventeur non propriétaire de la chose accueillant le trésor a droit à la moitié du trésor et le propriétaire a droit à l'autre moitié. [...]

[...] Il est des entités que l'on veut soustraires à des logiques d'appropriations et que par des conventions internationales on place en position de non propriété. Nul ne peut se dire propriétaire des grands fonds marins par exemple. Attention : une partie du patrimoine commun mobilise la technique des choses communes mais seulement une partie. Les choses sans maitre Les choses abandonnées Une chose sans maitre a priori a un point commun avec une chose commune : elle n'est pas appropriée. Mais la différence tient au fait que la chose sans maitre ne l'est pas mais tantôt l'a été et en toute hypothèse pourrait l'être. [...]

[...] Exemple : des choses qui ont été appropriées et qui ne le sont plus, ce sont des choses abandonnées qu'on appelle les « res derelictae ». L'abandon est un acte juridique unilatéral par lequel une personne met fin à un droit de propriété relatif à une chose. C'est un acte extrêmement répandu : quand on jette un mégot par exemple. Dans la tradition juridique l'abandon doit être respecté car nul ne peut devenir propriétaire contre son gré. Nul n'est propriétaire malgré lui et nul ne le demeure contre lui. [...]

[...] Les choses qui n'ont jamais eu de maitres. Les terres sans maitres n'existent pas. Lorsqu'une personne meurt sans descendance, ses biens deviennent sous le contrôle de la puissance publique. Elle supplée à l'absence de descendance selon l'article 539 du Code civil. Il existe néanmoins certains meubles qui ont le statut de res nullius comme le gibier : le gibier n'appartient pas aux propriétaires du terrain sur lequel il passe. Peut on à la fois désigner le gibier comme des animaux sauvages et en même temps dire que quand il est sur le terrain de telle personne il lui appartient. [...]

[...] Des choses appropriées et des choses non appropriées Le droit des biens ne s'intéresse normalement qu'aux choses appropriées. Mais il y a des choses qui ne sont pas appropriées mais qui s'en rapproche. Les choses communes C'est une vieille catégorie issue du droit romain dont une trace est présente dans l'article 714 du Code civil : « Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous ». C'est l'abondance qui a créé la catégorie. [...]