Les caractéristiques du dommage moral

Thèmes abordés

Caractéristiques, dommage, moral

Résumé du document

« Si un homme blesse un compatriote, comme il a fait on lui fera : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent. Tel le dommage que l'on inflige à un homme, tel celui que l'on subit. »

Bible – Lévitique, XXIV, 19-20

Le dommage est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une victime et qui nécessite, lorsque cela est possible, une réparation. Et bien que celle-ci ne soit plus strictement soumise à la loi du Talion telle qu'énoncée ci-dessus par la Bible, elle n'en vise pas moins à compenser le préjudice subi.
Dès lors il existe trois sortes de dommages : le dommage corporel ; l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, le dommage matériel ; l'atteinte au patrimoine de la victime et enfin, le dommage moral ; l'atteinte à des intérêts de nature extra-patrimoniale.

Extraits

[...] En cela on peut évoquer le dommage « par ricochet » selon lequel un dommage moral est lié au dommage ou au décès d'un être cher. La personne qui demande réparation allègue sa souffrance du fait de la souffrance physique d'autrui. La jurisprudence a retenu une conception libérale, conception selon laquelle on a accepté la réparation pour la mort d'un cheval et d'un chien. En conclusion, le dommage moral est un dommage réparable, portant atteinte aux intérêts extra-patrimoniaux des victimes et soumis à réparation, une réparation qui reste durement déterminable toutefois. [...]

[...] Tel le dommage que l'on inflige à un homme, tel celui que l'on subit. » Bible – Lévitique, XXIV, 19-20 Le dommage est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une victime et qui nécessite, lorsque cela est possible, une réparation. Et bien que celle-ci ne soit plus strictement soumise à la loi du Talion telle qu'énoncée ci-dessus par la Bible, elle n'en vise pas moins à compenser le préjudice subi. Dès lors il existe trois sortes de dommages : le dommage corporel ; l'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, le dommage matériel ; l'atteinte au patrimoine de la victime et enfin, le dommage moral ; l'atteinte à des intérêts de nature extra-patrimoniale. [...]

[...] Ce sont toujours des atteintes à la personne : des souffrances, des douleurs, physiques ou morales. En cela, le dommage moral revêt deux figures : le dommage moral en tant que conséquence du dommage corporel et le dommage moral portant atteinte aux sentiments Les conséquences extra-patrimoniales du dommage corporel Quand il y a atteinte à l'intégrité de la personne, un dommage corporel, cela peut également entrainer un préjudice moral. On trouve dans cette catégorie un nombre de préjudices considérables dont la liste continue à évoluer de jour en jour. [...]

[...] Cependant, la réparation du dommage moral s'avère plus délicate que celle des dommages corporel ou matériel pour deux raisons : d'une part, le préjudice moral est difficilement chiffrable, on ne peut estimer en argent la souffrance humaine et d'autre part, il peut apparaître quelque peu choquant de monnayer ses larmes devant les tribunaux. En cela, la dommage moral a longtemps été rejetée et il a fallu attendre le 15 juin 1833 pour que cette réparation soit admise par les juges. Ainsi, en matière de dommage moral il semble tout de même préférable de parler d'indemnisation, l'octroi de dommages et intérêts tendant moins à réparer qu'à compenser l'irréparable. La sous-partie qui va suivre doit être appréhendée en amont de la première puisqu'elle concerne les caractères qui font d'un dommage considéré, un dommage réparable. [...]

[...] Il existe ensuite, un préjudice esthétique, une disgrâce physique dont on peut demander réparation. Mais aussi un préjudice d'agrément, c'est lorsqu'une personne ne peut plus exercer une activité d'agrément qu'elle pouvait faire avant. Et enfin un dommage sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle. Et plus récemment, la Cour de cassation a reconnu l'existence d'un préjudice d'établissement autonome, qui consiste en la perte d'espoir de réaliser un projet familial. Cela semble dangereux car cela souligne la volonté de chiffrer toute sorte de préjudice. [...]