Le calcul de droits des successions

Résumé du document

Le calcul de droits des successions, fiche de 7 pages à jour de mars 2008



Il existe un ordre des héritiers, dont la composition et la hiérarchie demeurent inchangées sous le nouveau régime :

L'article 734 du CC stipule qu'en absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder. Il existe quatre catégories classées dans un ordre d'héritiers qui exclut les suivants :

1er- Les enfants et leurs descendants

2ème - Les père et mère; les frères et s?urs ainsi que les descendants de ces derniers ;

3ème - Les ascendants autres que les père et mère

4ème - Les autres collatéraux (autres que les frères et s?urs et leurs descendants).

Avec la nouvelle loi, les collatéraux de même degré succèdent par tête.





RÉSERVE ET QUOTITÉ DISPONIBLE DES DESCENDANTS :

En l'absence de DESCENDANTS et de CONJOINT SURVIVANT

DÉVOLUTION DE LA SUCCESSION PAR LA VOLONTÉ DU DÉFUNT

ABATTEMENTS PERSONNELS ET BARÈMES

Extraits

[...] 1/2 de la succession en PP au conjoint survivant. - plus ascendants dans une seule ligne : . 3/4 de la succession en PP aux enfants adultérins . 1/4 de la succession en PP au conjoint survivant. - plus ascendants dans les deux lignes ou collatéraux privilégiés : . 1/2 en PP + 1/2 en NP aux enfants adultérins . 1/2 en US au conjoint survivant. - plus collatéraux ordinaires : . 1/2 en PP aux enfants adultérins . 1/2 en PP au conjoint survivant. [...]

[...] - Depuis la loi du 03/12/01 Unification de l'ordre des descendants. Plus de distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Les enfants adultérins ne subissent plus de discrimination, même en présence de conjoint survivant ou des autres enfants. Cette loi est entré en vigueur à compter du 01/07/2002. - Avant la nouvelle loi du 03/12/01: enfant ADULTÉRIN : AVEC conjoint survivant victime de l'adultère : - sans aucun héritier au degré successible : . 1/2 de la succession en PP aux enfants adultérins . [...]

[...] Les collatéraux les plus proches dans chaque ligne succèdent par tête jusqu'au degré. A défaut de collatéral dans une branche, les collatéraux de l'autre branche recueillent toute la succession (art du CC). DÉVOLUTION DE LA SUCCESSION PAR LA VOLONTÉ DU DÉFUNT La succession peut être en partie organisée, par le jeux du testament ou de la donation. Cependant, le de cujus dispose seulement de la quotité disponible, s'il y a des héritiers réservataires. En leur absence, il peut transmettre ses biens, à son gré. [...]

[...] - Totalité en pleine propriété en présence de collatéraux privilégiés sous réserve de l'article 757-3 du CC (art. 757-2 nouveau du CC). - Totalité en pleine propriété si présence de collatéraux ordinaires (art. 757-2 nouveau du CC). A défaut de DESCENDANTS, d'ASCENDANTS. La succession va au CONJOINT SURVIVANT. A défaut de DESCENDANTS, d'ASCENDANTS, de CONJOINT SURVIVANT et de COLLATÉRAUX PRIVILÉGIÉS. La succession va aux ASCENDANTS ORDINAIRES, ils deviennent par l'absence du conjoint survivant, d'héritiers de 1er et 2ème ordre des héritiers réservataires au même titre que les ascendants privilégiés. [...]

[...] S'il y a absence de représentant dans une ligne, l'autre ligne récupère la totalité de la succession. En présence du CONJOINT SURVIVANT, ses droits seront : - Totalité des biens en usufruit ou en pleine propriété si présence d'un ou de plusieurs enfants tous issus des deux époux (art du CC). - en pleine propriété si présence d'un ou de plusieurs enfants qui ne sont pas tous issus des deux époux (art nouveau du CC). - en pleine propriété si présence du père et de la mère du défunt (art. [...]