Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui?

Résumé du document

Dissertation en droit civil sur les incapacités: Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui?





-Responsabilité des parents

-Responsabilité des artisans

-Responsabilité des instituteurs

-Responsabilité du fait des préposés