Variations sur le thème des contrats spéciaux

Thèmes abordés

contrats spéciaux, contrat de vente, mandat, qualification du contrat, effets du contrat de vente

Résumé du document

On observe un développement considérable des contrats spéciaux à tel point que l'on peut se demander si tout contrat n'est pas spécial.
La vitalité de la notion de contrat n'est plus à démontrer. Chacun d'entre nous vit contractuellement (portable, banques, transport…). La plasticité du contrat a permis son adaptation à des situations variées.
Cette explosion du phénomène contractuel va de pair avec les contrats passés.
On trouve aujourd'hui des contrats civils, commerciaux, variés, hétérogènes, obéissant à des Règles de droit parfois difficiles à identifier, bref des contrats spéciaux.
On évoque souvent les grands et les petits contrats : les grands contrats sont les plus importants économiquement (vente, louage) et le législateur leur consacre de nombreux textes.
Les petits contrats retenaient moins l'attention, on songe au prêt, au dépôt, au cautionnement, à la transaction).
La distinction entre petits et grands contrats s'estompe. Certains petits contrats sont devenus grands, par exemple le prêt.

Extraits

[...] En réalité, ce type de contrat est aujourd'hui de plus en plus rare. *La vente avec faculté de restitution : Il faut prendre garde a ne pas confondre ce type de vente avec la vente à l'essai. En l'espèce, il s'agit d'un dépôt vente. Le vendeur confie son bien dont il reste propriétaire à un commerçant afin que celui-ci présente la chose à ses clients. Le commerçant va donc conclure la vente en qualité de représentant du propriétaire, du fournisseur du bien. [...]

[...] Un vice caché n'est pas un vice apparent. Le caractère apparent suppose que son existence, son importance et ses conséquences soient connues au moment de a vente. Un vice n'est apparent que s'il est connu dans sa cause et dans son amplitude. Ex : on achete un meuble en mauvais Etat mais réparable : il n'y a pas de vice, ou au pire un vice apparent. Mais si le bois est vermoulu, d'un ice apparent on passe a un vice caché. [...]

[...] Ainsi, le permis de construire est transmis à l'acheteur. L'acheteur devient alors immédiatement propriétaire de la chose, ou qu'elle se trouve. Celle-ci entre dans son patrimoine. Il est alors le seul en droit d'accomplir des actes sur la chose et a priori, la chose ne peut plus au moins en principe, être saisie par les créanciers du vendeur. Il faut nuancer cette regle car dans certains cas, il faudra vérifier que la vente est opposable au tiers. Il existe toutefois des tempéraments, au moins lorsque le contrat porte sur des choses de genre. [...]

[...] En réalité, la qualification de mandat, si elle est discutée se fera a partir des élements caractéristiques du contrat mais aussi en fonction du statu du mandataire, de son mode de rémunération mais ussi de son mode d'exécution. Section 2 : l'exécution du mandat Elle fait naitres à la charge des aprties diverses obligations. : les obligation des parties dans le contrat de mandat A : obligation du mandataire envers le mandant. La mandataire doit d'abor exécuter sa mission c'est a dire rendre compte et procéder a la rédition des comptes. [...]

[...] En d'autres termes, on lui demandera juste une vérifiocation élémentaire. Il a par exemple été jugé que l'acheteur d'une maison qui ne se rendait pas compte qu'il y avait des fissures sous un lierre était victime d'un vice caché a partir du moment ou cet acheteur n'était aps un professionnel. Si l'acheteur est un professionnel, il a une capacité présumée a déceler le vice. La jurisprudence considère que l'acheteur professionnel est présumé connaître le vice, qui est pour lui décelable. [...]