L’utilité des suretés : la sureté personnelle et les suretés réelles

Thèmes abordés

Utilité des suretés, sureté personnelle, suretés réelles, contrat de cautionnement, suretés réelle mobilière, suretés réelles immobilière

Résumé du document

Par principe de permettre à un créancier de se prémunir par précaution contre toute perte financière ou encore toute insolvabilité du débiteur. Protection d'un risque financier, donc on a différents mécanismes comme le cautionnement, l'hypothèque… Ces mécanismes exercent un rôle fondamental de protection des intérêts du créancier.
Exemples :
1. dans un le droit des affaires : un prêt accorder a une entreprise pour garantir le paiement de se prêt les associés se portent caution du prêt consenti.
2. Un banquier prête de l'argent à un particulier pour financer l'achat d'une maison, le banquier peut demander à l'emprunteur d'affecter un immeuble en garantie.

La justification essentielle d'un recours a une sureté et donc de rassurer le créancier, car le débiteur risque de ne pas respecter l'engagement principal.

Extraits

[...] Cette nouvelle conception, permet de réduire les incertitudes de qualification entre les lettre d'intention et e cautionnement. Ce qui est retenu par le juge a une incidence directe sur le régime juridique de la lettre d'intention Section 2. Le régime juridique de la lettre d'intention Le régime demeure directement l'identité au caractéristique même de l'acte conclu. 1ère caractéristique : concernant les exigences formelles ; l'article 1326 du CC s'applique par principe uniquement a un engagement de payer une somme d'argent. [...]

[...] Et l'insolvabilité du donneur d'ordre est également inopposable au bénéficiaire. o D'autre part, le garant ne peut invoqué des arguments liés au rapport du donneur d'ordre avec le bénéficiaire, la nullité par exemple du contrat de base n'affecte pas l'efficacité de la garantie. La garantie autonome ainsi fixé de manière définitive correspond a mécanisme d'assurance a l'intérêt du bénéficiaire. Les limites de l'obligation Le garant peut refusé de s'exécuter s'il démontre une faute lourde du contractant. La jurisprudence dans un1er temps a admis la non exécution de la garantie lorsque la demande du créancier était manifestement injustifiée. [...]

[...] Exemple : une remise de dette consentie par le créancier a la caution éteint le cautionnement. Autre exemple ; la compensation entre obligation dans la relation créancier- caution éteint le cautionnement. Toutefois ces modes d'extinctions d'obligation de règlement ne permettent d'éteinte que la dette de la caution a l'égard du créancier, en revanche la dette du débiteur demeure, et donc le caractère accessoire du cautionnement ne s'impose qu'au bénéfice de la caution dans un seul sens. En effet si la libération du débiteur a pour effet de libère la caution la réciproque ne s'applique pas et même si la caution est libéré la dette principale subsiste. [...]

[...] Les gages particuliers 1. Le gage portant sur un véhicule automobile à moteur Cette sureté a été mise en place a la suite de pression exercé par les vendeurs automobiles non satisfait des suretés de droit commun, donc un décret de 1963 a institué un gage spécifique portant sur les véhicules. L'ordonnance de 2006 a intégré ce décret aux articles 2351 et suivants du CC. Les conditions Les conditions de fond 1ère remarque : En ce qui concerne les biens susceptibles d'être gagé et concerne uniquement qu'on appel des véhicules automobile soumis a une immatriculation obligatoire. [...]

[...] Les recours après paiement Différents recours sont envisageables au droit de commerce des obligation, conformément au droit des suretés dès lors que les condition de la mise en oeuvre des garantie ont été respecté, le garant va pouvoir exercé une recours en reboisement contre le donneur d'ordre et ce dernier doit impérativement payé la somme demandé par le garant. Ce recours est plus généralement conforme au principe même des droits des suretés car le garant n'a pas vocation a supporté de manière définitive le poids de la dette. Partie 2. Les suretés réelles Les suretés réelles sont les suretés qui portes sur un bien déterminé meuble ou immeuble appartenant au débiteur ou a un tiers. Cette sureté conféré au créancier un droit réel sur le bien. [...]