L'usufruit en droit des biens

Thèmes abordés

Usufruit, droit des biens, constitution de l'usufruit, usufruit par possession, usufruit du fait de l'homme, nu-propriétaire

Résumé du document

L'art 578 donne la définition de l'usufruit, c'est un droit réel temporaire qui confère à l'usufruitier l'usus et le fructus et qui laisse l'abusus au nu-propriétaire. Il n'existe aucun lien juridique entre l'usufruitier et le propriétaire. L'usufruitier a un droit direct avec la chose qu'il a en usufruit. Le nu-propriétaire ne peut pas se mêler ni de la jouissance ou de la gestion. Il s'éteint à la mort de l'usufruitier mais il est possible de créer un terme contractuel qui serait un terme qui éteindra l'usufruit avant la mort. Alternatif car si l'usufruitier décède, l'usufruit ne de transmettra pas.

Extraits

[...] Art et 606 : les grosses réparations nécessaires à la conservation de la substance du bien sont normalement à la charge du nu-propriétaire. L'usufruitier n'a pas les moyens de contraindre judiciairement le nu- propriétaire à l'accomplissement des travaux. L'usufruitier perçoit les revenus du bien et peut donc entretenir le bien sans l'aide de propriétaire. : Le nu-propriétaire Les droits Le droit du nu-propriétaire est un droit dans l'attente. Il ne lui reste que l'abusus. Le nu propriétaire peut parfaitement vendre sa nue-propriété. [...]

[...] Si les héritiers de l'usufruitier tardent à restituer le bien, le nu propriétaire a une action en revendication du bien. Pour choses consomptibles, il doit rendre le même bien en qualité ou quantité revalorisé au jour où il rend le bien, art II) La réalisation des comptes Si l'usufruitier a fait de grosses réparations qui incombaient normalement au nu propriétaire, il peut demander une indemnité. Si l'usufruitier a dégradé la chose, il devra indemniser le nu propriétaire. [...]

[...] Mais si c'est indispensable à la conservation du bien, la jurisprudence admet le changement. Dénoncer au nu- propriétaire les atteintes qui pourraient être portés au bien sur le plan judiciaire à la jouissance. L'usufruit d'une marque fait l'obligation à l'usufruitier de dénoncer soit les contrefaçons ou les interventions, au nu- propriétaire. Les actions en contrefaçon sont des actions en revendication de la propriété. L'art 599 indique que l'usufruitier e recevra aucune dédommagement pour toutes les améliorations qu'il aura pu porter au bien. Ces améliorations découlent de sont droit de jouissance. [...]

[...] Il faut obligation au propriétaire de renouveler ces baux autan de temps et de fois que le locataire le désire. Si le propriétaire veut rompre le bail, il est obligé d'indemniser le locataire du fait de cette rupture. Les baux ruraux et commerciaux amoindrissent le bien car le bien ne peut-être cédé sans le bail. Le concours c'est le fait pour le nu-propriétaire de donner son accord. Aucune forme légale de cet accord n'est prescrite. La preuve du concours se fera par le nu-propriétaire. [...]

[...] Le nu-propriétaire peut ne pas l'exiger. l'obligation de jouir de la chose en bon père de famille Le bon père de famille : modèle abstrait du propriétaire type, celui qui prend soin de ses biens, c'est à dire une personne qui n'est ni trop téméraire, ni trop lente. Cela revient à user du bien de façon à le conserver en bon état. Ce qui est incompatible avec une jouissance abusive du bien ou avec une jouissance contradictoire à la destination de la chose. [...]