L’unicité du patrimoine existe-t-elle toujours ?

Thèmes abordés

Unicité du patrimoine, notion toujours d'actualité, Aubry et Rau, Code civil, dispositifs contre l'unicité

Résumé du document

Le patrimoine c'est notre vie. Sans patrimoine la vie est difficile, voire impossible puisque nous ne possédons rien et nous ne devons rien. Or on le sait, du moins dans la société d'aujourd'hui, que cela est impossible. Mais alors qu'est-ce que le patrimoine ? Selon Aubry et Rau, dont nous allons revenir juste après, le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit. Concrètement c'est l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. Cela inclut également les droits de chaque personne. Chaque être humain dispose donc d'un actif qui correspond au passif. Concernant l'unicité, cela signifie que chaque être humain possède un seul patrimoine, mais nous reviendrons sur ce point exposé par Aubry et Rau. Justement, qui sont Aubry et Rau ? Ce sont les premiers professeurs de droit à avoir exposé cette règle de l'unicité au cours du XIXe siècle. Il faut savoir qu'à l'époque du droit romain, de l'ancien droit français, on ne connaissait pas cette règle d'unicité du patrimoine, c'est Aubry et Rau qui ont diffusé ce précepte. Ces derniers sont nés en 1803, un an avant le Code civil, tous deux professeurs à la faculté de droit de Strasbourg et tous deux conseillers à la Cour de cassation.

Extraits

[...] On peut le retrouver à l'article L. 526-1 du Corde de commerce qui déclare que personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionel ou exerçant une activité professionelle agricole ou indépendant peut déclarer insaisissables ses droits sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionel.” Concrètement, on peut demander à ce que soit jugé insaisissable notre domicile ou bien des biens meubles n'ayant pas de rapport avec notre travail. [...]

[...] L'unicité du patrimoine existe-t-elle toujours ? Le patrimoine c'est notre vie. Sans patrimoine la vie est difficile, voire impossible puisque nous ne possédons rien et nous ne devons rien. Or on le sait, du moins dans la société d'aujourd'hui, que cela est impossible. Mais alors qu'est-ce que le patrimoine ? Selon Aubry et Rau, dont nous allons revenir juste après, le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit. Concrètement c'est l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. [...]

[...] L'objectif est d'éviter que quelqu'un qui contracte de dettes ne puissent se soustraire à ses obligations. C'est à dire éviter que quelqu'un protège une grande partie de son patrimoine ce qui nuirait aussi bien au créancier, qu'au débiteur, car cette unicité du patrimoine représente également un intérêt économique. Car plus le patrimoine est élevé, plus on peut espérer à un prêt élever, cela est donc bénéfique pour l'activité économique du pays. Mais nous verrons prochainement qu'un argument similaire est prôné par les pro-séparation du patrimoine. [...]

[...] Concernant l'unicité, cela signifie que chaque être humain possède un seul patrimoine, mais nous reviendrons sur ce point exposé par Aubry et Rau. Justement, qui sont Aubry et Rau ? Ce sont les premiers professeurs de droit à avoir exposé cette règle de l'unicité au cours du XIXe siècle. Il faut savoir qu'à l'époque du droit romain, de l'ancien droit français, on ne connaissait pas cette règle d'unicité du patrimoine, c'est Aubry et Rau qui ont diffusé ce précepte. Ces derniers sont nés en 1803, un an avant le Code civil, tous deux professeurs à la faculté de droit de Strasbourg et tous deux conseillers à la Cour de cassation. [...]

[...] Du coup, la perméabilité entre les deux patrimoines (du travail et personnel) reste peu étanche. Même si des auteurs tels que François Geny ont critiqué la théorie d'Aubry et Rau, dès 1899, en stipulant notamment qu'n homme a plusieurs vies (personnelle, familiale, professionelle ) et que donc toutes ses vies multiples doivent être protégés séparemment, de sorte que des aléas dans une de ces vies ne viennent pas ruiné l'ensemble des vies de l'être humain . Le débat est donc toujours présent . [...]