Le trustee (droit suisse)

Thèmes abordés

Trustee initial, devoir de diligence, nature fiduciaire du trustee, Affaire Rothko, Conflit d'intérêt crasse

Résumé du document

Il y a Aujourd'hui une professionnalisation du secteur, de la fourniture de services de trustee, et qui sont notamment souvent organisé sous forme coopérative (soit une compagnie).
Avec l'évolution et la complexification des choses, on a considéré que le trustee pouvait déléguer une partie de ses tâches, chose impensable à l'époque.

On retrouve trois types de trustee :
1. Une société
2. Une personne physique, en général une personne spécialisée, ou une personne juridique (avocat, fiduciaire, etc.).
3. Une personne laïque qui fonctionne à bien plaire, pour rendre service.

Extraits

[...] Ce n'est pas une problématique de conflit d'intérêt mais de diligence. Fair-dealing rule ou Self-dealing rule ? Les juges disent que la transaction était de toute façon , quand bien même elle aurait été admise comme fair-dealing rule, elle n'était ni équitable, ni dans la masse. Il y a donc eu un breach of trust (analogie). Il a été jugé que pour Reis et Stamos, qu'ils avaient violés leur fiduciary duties, et que Stamos avait violé son devoir de diligence. [...]

[...] QU'est-ce que le trustee ship ? Il s'agit d'un fiduciaire amené à agir en faveur d'une autre personne sur la base d'une confiance particulière cas classiques sont désignés par le droit anglais comme comportant cette base de confiance : - Trustee - Administrateur par rapport à la société o Il doit gérer les intérêts d'une PM, cette relation exige une confiance particulière, il doit agir dans le meilleur intérêt de la société. - Mandataire par rapport à son mandant - Un associé par rapport à ses autres associés Le devoir fiduciaire du trustee est donc de toujours agir dans le meilleur intérêt du bénéficiaire, du trust. [...]

[...] Le nombre de trustee n'est pas limité, le problème des coûts reste cependant omniprésent. Quels sont les droits et obligations du trustee ? le premier document est le trust deed, qui contient les instructions du settlor relatives au trust. Il est envisageable que le trust deed ne prévoie pas tout. Pour combler ces lacunes, en droit anglais, on peut utiliser le trustee act de 1925 et le trustee act de 2000. Le trustee initial est donc désigné par le settlor. Le trustee est libre d'accepter ou non cette charge. [...]

[...] Preuve libératoire au profit du trustee 2. Self-dealing rules, le trustee se retrouve des deux côtés de la transaction, d'un côté à titre professionnel (en tant que trustee), de l'autre à titre de personnel. Cette self-dealing rules est interdite, aucune preuve libératoire n'est possible ! Affaire Rothko (1987) Autorité : Cours d'appel de New York Faits : (super scandaleux, milieu de l'art américain fortement touché) Il s'agit d'un trust testamentaire (exécuteur testamentaire surtout, pas vraiment de trust). M. Rodco, décédé en février 1970 (s'est suicidé de manière trash). [...]

[...] La fille de Rothko a intenté une action, demandé l'interdiction de vente des tableaux aux deux galeries, la révocation du trust, des dommages et intérêts, etc. Quid d'un trust ? Ce n'est pas un trust, mais les exécuteurs testamentaires ont un devoir similaire au trustee, et ont donc des fiduciary duties ! Quid de conflits d'intérêt ? ? B. Reis, conflit d'intérêt car ami et exécuteur testamentaire et administrateur de la galerie qui a reçu en consignation 700 tableaux de Rotkho. [...]