Trust implicite et remèdes en cas de breach of trust

Thèmes abordés

Droit, Trusts implicites, implied trusts

Résumé du document

Trusts implicites (implied trusts) : Il peut être utile de commencer par un bref rappel au sujet de la systématique des trusts.

Il existe deux grandes catégories de trusts : les trusts en faveur de personnes et les trusts poursuivant un but. Les premiers peuvent être exprès ou implicites. Les trusts implicites sont des trusts créés par une opération de la loi indépendamment d'une intention expresse du settlor. Il y a deux types de trusts implicites :
• le resulting trust.
• le constructive trust.

Extraits

[...] Tout d'abord, the official solicitor agit pour les donateurs. Ils souhaitent rendre l'argent aux donateurs. Ensuite, the treasury solicitor agit pour la couronne. L'idée est que l'on ne sait pas à qui ça appartient, il faut verser à la couronne. Finalement, the Attorney-General dit qu'il faut les verser le reste de l'argent aux oeuvres charitables (lignes 51-55). Droit : Les juges analysent le trust. Ils commencent par s'intéresser au caractère charitable du but. Ils disent que le troisième but n'est pas vraiment un but charitable. [...]

[...] C'est un des plus lourd accident de la route en Angleterre avant 1958. Les faits : Un véhicule motorisé est rentré dans des élèves soldats. Il y a eu plusieurs décès et plusieurs blessés. Les maires de la ville ont essayé d'ouvrir un fond commémoratif et ont fait appel à des donneurs par le biais de la presse. Tout le monde a contribué un peu. Il y a eu des donations anonymes et d'autres faites au nom du donateur. Le gros des fonds provenait de donations anonymes. [...]

[...] Les juges expliquent qu'il n'y a pas d'intention exprès du settlor car il ne pensait pas récupérer l'argent au moment de la donation. Néanmoins, selon les juges, s'ils avaient sur que le fond ne serait pas épuisé, ils auraient voulu que l'argent leurs revienne. C'est une construction de par la loi d'une intention implicite du settlor (ligne 76) L'argent doit donc être restitué aux donateurs (settlor). (ligne 74-83) Le fait qu'ils ne soient pas déterminés ne pose pas de problème. Il va juste falloir entreprendre des recherches pour les identifier (lignes 85 sv). Donc c'est un cas de resulting trust. [...]

[...] Il y a deux types de trusts implicites : le resulting trust. le constructive trust Généralités sur le trust implicite Définition: Un trust implicite est un trust créé par une opération de la loi, indépendamment d'une intention expresse du settlor. Il n'est donc pas crée par le settlor mais bien par une opération de la loi. Il est créé indépendamment d'une intention du settlor (un trust privé exprès). But du trust : L'utilité de ces trust est un palliatif, voire un remède à une situation. [...]

[...] Il va revenir en arrière à son propriétaire précédent jumps back Cas de figure : C'est une figure assez pratique dans plusieurs types de circonstances. C'est utile lorsque : il n'y a pas de certitudes quant aux bénéficiaires au moment de la création du trust (initial failure for want of object). Donc selon l'equity, un automatic resulting trust apparaît en faveur du settlor le but du trust a été atteint, mais le fond du trust n'a pas été épuisé. C'est un autre cas intéressant. L'idée est qu'un trust a été constitué dans un but. [...]