La société, analyse conceptuelle

Thèmes abordés

société, analyse conceptuelle, analyse fonctionnelle, classifications des sociétés, organisation du partenariat, impôt sur les sociétés, personnalité morale

Résumé du document

Ici il s'agit d'un cas plus remarquable, car c'est dès l'origine que cette société ne comporte qu'un seul associé. C'est la loi du 11 juillet 1985 qui a permis la création d'une société d'une seule personne, la société unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), qui est une SARL à un seul associé. Le législateur a étendu cette possibilité postérieurement. Il y a aussi la SELARL, la SASU, et la SELAS. Loi du 29 juin 1999 création possible d'une SELARL qui veut dire société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Loi du 12 juillet 1999 qui crée la société par actions simplifiée unipersonnelle. Enfin la SELAS qui veut dire société d'exercice libérale par action simplifiée qui est la même loi du 12 juillet 99. Elles existaient avant, mais avec ces lois elles sont devenues possiblement unipersonnelles.

Extraits

[...] Sont commerciales à raison de leur forme et quelque soit leur objet les sociétés en nom collectifs, les sociétés en commandites simples, les sociétés à responsabilités limités, et les sociétés par actions Par conséquent ces sociétés sont toujours commerciale quelque soit leur objet civil ou commercial. Les sociétés commerciales par la forme ont toutes la personnalité morale. Ces sociétés commerciales sont d'abord : La société en nom collectif : En pratique on parle de SNC, article L 221-1 à L 221-17 régisse ces sociétés. Dans cette société les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Les associés doivent être au moins deux. Il n'y a pas de société en nom collectif unipersonnelle. [...]

[...] Loi du 12 juillet 1999 qui crée la société par actions simplifiée unipersonnelle. Enfin la SELAS qui veut dire société d'exercice libérale par action simplifiée qui est la même loi du 12 juillet 99. Elles existaient avant, mais avec ces lois elles sont devenues possiblement unipersonnelles. L'acte créateur de ces sociétés n'implique plus le concours de deux ou plusieurs autres volontés. D'où la modification de l'article 1832 ou l'on trouve le mot institué, et dans les cas prévus par la loi car ces les lois que l'on vient de voir. [...]

[...] On pouvait donc affirmer selon Cozian, Viandier et Deboissy que société et association sont aux antipodes l'une de l'autre. Les éléments de complexité : La question que les juristes se sont posés est que faut-il entendre par bénéfice ? La jurisprudence : La cour de Cassation dans un important arrêt Caisse Rurale de Manigod du 11 mars 1914 des chambres réunies apporte la précision selon laquelle la notion de bénéfice doit s'entendre d'un gain pécuniaire ou d'un gain matériel qui ajoute à la fortune des associés En conséquence de cette définition restrictive le groupement crée pour procurer des économies à ses membres était en principe une association. [...]

[...] Les sociétés en commandites simples : Ce sont les articles L 222-1 à L 222-12 du code de commerce. Cette société comprend deux catégories d'associés. Un ou plusieurs associés commandités qui ont le statut des associés en nom collectif. Il y a un ou plusieurs commanditaires non commerçant qui répondent des dettes seulement à concurrence de son apport. Seuls les commandités peuvent être gérants, le capital est divisé en part social et la cession des parts n'est pas libres. Le commandité à le même statut qu'une SNC. [...]

[...] La société est encore un instrument de concentration permettant la constitution de puissants groupes. La société permet donc une croissance interne et surtout externe de l'entreprise. III) La société, technique d'organisation du patrimoine : Le recours à la technique de la société est intéressant ici pour faire échec au principe de l'unité et de l'indivisibilité du patrimoine. Cette Th a été atténuée par le statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limité qui permet la dissociation des patrimoines personnels er professionnels. [...]