Signification et expression du régime participatif dans les régimes matrimoniaux

Thèmes abordés

Signification, expression, régime, participatif, régimes, matrimoniaux

Résumé du document

Les régimes matrimoniaux ont une raison d'être qui est la volonté de développer une plus ou moins grande participation d'un époux à la prospérité, aux ressources de son conjoint. Cet expression va être d'intensité variable et va recouvrir l'ensemble du panel des régimes matrimoniaux connus. Il y a le régime légal comme toute règle supplétive il faut bien voir que ces règles sont considérées comme un modèle. On aurait pu s'interroger sur l'existence d'un régime matrimonial qui ne développerait aucune participation ce qui à un moment donné fait que la doctrine s'est interrogée sur la question de savoir si le régime de séparation de biens était encore un régime matrimonial. Pour certains ce n'était autre que le droit commun du célibataire transposé aux époux. Le régime de séparation de biens réalise des dérogations importantes au droit des obligations et au droit des biens. Par ailleurs il existe incontestablement un embryon de solidarité patrimoniale entre les époux y compris dans ce régime de séparation de biens. La présence de ce régime ne vient pas contredire l'hypothèse de départ, tous les régimes matrimoniaux entraînent à titre minimal au moins une participation entre époux, avec une intensité très distincte.

Extraits

[...] La participation en nature intervient immédiatement, alors que la participation aux acquêts, il n'ya pas de participation pendant le régime mais à la fin de celui-ci. Et d'autre part il vaut mieux être créancier sur un droit réel que sur un droit personnel. Quand il y a participation en nature en outre il est impossible que cette dernière n'entraine pas une participation aux pouvoirs car il y a une communauté de biens qui entraine en général une communauté de gestion vis-à-vis de ces biens. [...]

[...] Les caractères On observe que cette participation peut suivre un processus automatique ou un processus volontaire. Elle peut prendre un caractère impératif ou facultatif. Elle peut parfois revêtir un caractère involontaire. Le caractère automatique ou impératif. On les retrouve dans les modes de participation en nature ou en valeur. Présents dans tous les régimes communautaires et participation aux acquêts Automatique : Aucune déclaration de volonté d'un des époux n'est nécessaire pour que la participation se déclenche. Elle se développe à son insu. [...]

[...] L'association s'exprime à travers les sous systèmes qui composent le régime matrimonial : l'actif, le passif et les pouvoirs. Certes l'association s'exprime dans les trois systèmes mais en priorité dans celui de l'actif, soit dans toutes les dispositions qui ont pour objet de réglementer la qualification des biens. L'actif perdure dans le temps, il n'a pas beaucoup évolué depuis 1804. L'association peut avoir une intensité différente selon les régimes : Le plus intense étant la communauté universelle et à l'inverse, le régime comprenant l'association la moins intense étant le régime de la séparation de biens. [...]

[...] A défaut de titre, on utilise le mode de preuves de la possession « la possession vaut titre ». Entre époux séparés de biens, la Cour de Cassation a décidé que l'art 2279ancien 2276 nouveau, ne s'appliquait pas. Ainsi ce mode probatoire particulier ne développe pas ses effets entre époux séparés de biens car cette possession est viciée car il y a une communauté de vie entre les époux. Quand aucun des époux ne peut prouver la propriété exclusive des meubles on les répute indivis. [...]

[...] Elle se fait donc à leur insu et voir contre leur gré. Le caractère volontaire et facultatif Présent dans le régime de la séparation de biens. Développe une participation patrimoniale réduite. Il n'y a pas de participation patrimoniale automatique et impérative dans le cadre du régime de la séparation mais on observe entre ses époux, une participation facultative et volontaire. Cette participation volontaire prend la forme de libéralités entre les époux ou d'acquisitions immobilières aux deux noms alors que le financement se fait par l'un d'entre eux. [...]