La rResponsabilité civile des professionnels

Thèmes abordés

Responsabilité civile des professionnels, responsabilité civile, subsidiarité de la responsabilité civile, obligations des professionnels, droit des professionnels

Résumé du document

La responsabilité civile a une forte charge symbolique car elle est inspirée par la recherche de la justice et une certaine forme de moralité. La responsabilité civile est également animée de sentiments moins nobles que sont l'esprit de vengeance, de chicane et l'opportunisme de celui qui étant victime cherche a obtenir une indemnisation.
Si la responsabilité a une forte charge symbolique, elle a un idéal philosophique car on est libre que si on est susceptible d'être responsable. Les esclaves sont irresponsables, de même pour les choses. Dans nos sociétés occidentales le pendant est la responsabilité. « Être homme c'est précisément être responsable » Saint Exupéry. Pour les économistes libéraux, la responsabilité est le corolaire logique de la liberté. Et en général ils s'accordent sur un triptyque :
- Liberté
- Responsabilité
- Propriété.

Extraits

[...] Lorsque l'on a recours a un professionnel on attend de lui un résultat. Quand la jurisprudence qualifie le professionnel c'est très souvent pour aggraver les obligations de celui qu'il qualifie de cette qualité. La jurisprudence attend du professionnel une action pertinente, une certaine sévérité dans l'exercice de son activité et une efficacité technique. Par ailleurs, la qualification de professionnel impose aux contractants de respecter les normes et les usages de son métier. Ce professionnel contractant doit se conformer aux recommandations des organismes professionnels. [...]

[...] Est ce qu'une telle attitude est susceptible de justifier d'une sanction professionnelle ? Cette façon de faire pouvait laisser penser au public que le métier d'avocat ne permettait pas de subvenir a ses besoins et cela donnait une mauvaise image de la profession. L'ordre sanctionne mais la CA relève la sanction. Cette cour souligne qu'il y a une interdiction de mendier par rapport a la dignité mais elle relève qu'il n'y a pas a opérer de distinction entre vie privée et vie professionnelle. [...]

[...] La responsabilité disciplinaire des professionnels : Le rôle des ordres professionnels : L'idée d'une responsabilité disciplinaire ne se conçoit que dans les professions ou il existe un ordre professionnel. Ce sont d'abord toutes les professions de santé, les professions juridiques, les autres professions comme les experts comptables, les vétérinaires, les géomètres ce sont des professions libérales en général. Ces ordres professionnels sont des personnes morales de droit privé qui gère un service public. Ces ordres professionnels ont pour mission de garantir la qualité du service offert par les professionnels à la clientèle. [...]

[...] Mais il y a également des rôles secondaires, on considère que la responsabilité civile a un rôle préventif. La crainte d'avoir a réparer le préjudice que l'on cause, a un effet comminatoire. Cet aspect préventif qui était essentiellement mis en avant il y a une 50aine d'années, est assez moralisateur. Et aujourd'hui, cet effet préventif est perturbé par le jeu de l'assurance et de la sécurité sociale, qui d'une certaine façon déresponsabilise les individus en atténuant la charge financière de leur comportement dommageable. [...]

[...] L'assurance de responsabilité civile professionnelle va contribuer à pérenniser l'activité du chef d'entreprise bénéficiaire. Par ailleurs les assureurs qui proposent ces assurances offrent aux professionnels leur assistance à l'occasion des procès à l'occasion desquels ils sont victimes. Dans ces contrats, l'assureur en général prévoit le droit pour lui de transiger pour le compte de son assuré et il n'est pas rare de voir dans ces contrats des clauses dites de direction de procès qui vont permettre à l'assureur de gérer le contentieux comme il l'entend. [...]