La responsabilité délictuelle en droit civil

Thèmes abordés

responsabilité délictuelle, droit civil, notions, conditions, faute civile, obligation de réparation, dommage

Résumé du document

Droit de la responsabilité extra contractuelle. On parle aussi de droit de la responsabilité civile. Il est très pratique, car dans la vie de tous les jours on peut être amené de l'engager à tel point qu'il existe des assurances de responsabilité civile que l'on peut engager en tant que titulaire conducteur de véhicule automobile et donc notre responsabilité.
On habite un immeuble et en tant que locataire ou propriétaire on est obliger de prendre une assurance du fait des dommages que pourrait faire notre habitation ou que l'on pourrait faire à notre habitation. Elle peut aussi être engagée par le commerçant, dans le cadre de son activité dans le cadre de la concurrence déloyale. La concurrence déloyale est une action en responsabilité civile. Cette responsabilité civile qui nous oblige à prendre des assurances pour éviter que notre responsabilité soit engagée nous mène à parle du droit de la responsabilité extra contractuelle, car c'est un droit qui suppose pour sa mise en œuvre qu'il n'existe pas de contrat entre l'auteur d'un dommage et sa victime. Ou tout au moins s'il existe un contrat entre les deux il faut que le dommage ne soit pas lié à l'exécution du contrat.

Extraits

[...] C'est ce que l'on appelle les quasi contrat. C'est ce que l'on appelle les faits juridiques profitables à l'homme ce qui veut dire que celui à qui cette acte était destiné en a retirer un certain profit on considère que alors même qu'il n'existe pas de contrat avec la ou les personnes auteurs du fait juridiques. C'est le fait de rendre services à quelqu'un ou autres, cette personne nous est donc redevables des dépenses que l'on a pu faire pour lui rendre services. [...]

[...] Arrêt de la première chambre civil de la chambre de cassation 17 février 1993. hypothèse de dommage causer en groupe. Il se peut très bien qu'un dommage soit causer par un groupe ou un membre d'un groupe sans que l'on puisse identifier le membre en question, c'est l'hypothèse de la chute d'un ballon qui va atterrir sur un spectateur. Dans un tel cas on considère que c'est une action collective et que tout les membre du groupe sont responsable du dommage. [...]

[...] Les juge préfère le 1er terme. Quand on parle d'individus moyen il raisonne par catégorie. Tout dépend de savoir si la faute est une faute professionnel s'il s'agit d'un faute professionnel il vont se baser sur le comportement moyen qu'aurais au une personne normale placée dans les mêmes conditions. S'il s'agit d'un professionnel de maçonnerie, il se base sur le comportement moyen des maçon . c'est la raison pour la quel il se base sur les catégories. De professionnel de la même catégorie placer dans les mêmes circonstance. [...]

[...] Hypothèses de vol de véhicule. C'est ainsi qu'a l'occasion du vol d'un véhicule automobile la jurisprudence est intervenue pour assurer que la jurisprudence est assurer à mener une distinction entre la garde juridique et la garde matérielle. C'est l'arrêt franc du 1 décembre 1941 qui à consacrée cette notion de garde matérielle. Dans cette arrêt franc est le propriétaire du véhicule et ce fait voler son véhicule par un dénommé KONO il avait ensuite fait un accident et par application franc devait être considère comme le responsable mais franc à fait valoir le fait qu'il avait été volé et la jurisprudence considère que le gardien est KONO. [...]

[...] Devait être viser les choses intrinsèquement dangereuse mais ici encore la jurisprudence qui avait chercher à limiter le domaine de l'article 1384 a été abandonner, le critère même de la chose dangereuse était un critère floue évolutif, en outre on a également fait valoir qu'il y avait des choses intrinsèquement inoffensif mais qui peut être redoutable. Ex: un pot de fleur, mais si il tombe sur quelqu'un en dessous. C'est ainsi que des choses inerte on put entrée en compte comme une pierre tombale. [...]