Responsabilité civile - publié le 06/07/2012

Thèmes abordés

responsabilité civile, jurisprudence, droit commun, victime, dommages

Résumé du document

La responsabilité civile est généralement définie comme l'obligation de réparer un dommage qui pèse sur une personne (l'auteur du fait générateur) envers une autre (la victime). Cette obligation de réparation peut être en nature ou par équivalent. Les dommages peuvent être causés à la personne, au bien. On distingue la responsabilité extra contractuelle de la responsabilité contractuelle.
Il existe trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité. Mais il existe des causes d'exonérations qui correspondent à l'imputation à une autre cause que le fait générateur. C'est une notion qui vient casser le lien de causalité.

Extraits

[...] Sur la définition des préjudices écologiques, ils sont présentés comme les détériorations directe ou indirecte mesurables à l'environnement et qui créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine Le régime de responsabilité est relativement succin : cette loi impose une obligation à la charge des exploitants d'activités susceptibles de générer des pollutions graves (les industriels) de prévenir et de prendre des mesures. Le législateur a consacré le principe de pollueur payeur, ainsi ce n'est pas une sanction mais l'achat d'un droit à polluer. Section 2 : Le lien de causalité. Il existe trois grandes théorie : - L'équivalence des conditions : tout événement dans la chaine des causes est équivalent. - La causalité immédiate : le dernier événement en date. - La causalité adéquate : l'événement déterminant parmi tous. Le droit positif n'a jamais adhéré totalement à l'une des théorie. [...]

[...] Responsabilité civile Bibliographie : - Philippe Delvèque & M. Pensier, Droit des obligation responsabilité civile Lexis Nexis. - Bertrand Fages, Droit des obligations LGDJ. - Mme Bakache Gibeili, Les obligations, la responsabilité civile extra contractuelle Economica. - Précis Dalloz. - Philipe Brun, Responsabilité extra contractuelle Lexis Nexis. Chronique / Actualité : RTDC de Patrice Jourdaine. JCP : Chronique de Stoffel Munck & Bloch. Mélanges François Chabasse, Leçons de droit civil Bruylant. Méthodologie : Droit des obligation : Commentaire d'arrêt. Introduction. [...]

[...] La demande est fondé sur le droit commun de la responsabilité civile à l'encontre de la société exploitante. Ici il y a des dommages constatés. Les juges du fond ont rejeté sa demande en se fondant sur l'absence de causalité certaine entre la proximité des lignes et les problèmes sanitaires. La CCass rejette le pourvoi et approuve les juges du fonds qui ont refusé l'indemnisation. Deux arguments étaient avancés : il était reproché à la Cour d'appel de ne pas avoir retenu une présomption de causalité en l'absence de certitude scientifique ; il invoquait le principe de précaution pour fonder sa demande. [...]

[...] Actuel : il sont réalisé. Futur : ce sont les dommages dont on est sûr qu'ils vont se réaliser. A. La réparation de la perte de chance. Le droit positif admet la réparation du préjudice lorsque la victime a été privée d'une chance de participer à un événement favorable. Exemple : manque d'information sur une intervention chirurgicale qui entraine un dommage. La réalisation de l'événement favorable dépend d'un aléa. De ce point de vue, le dommage n'est qu'un dommage éventuel. [...]

[...] Variable selon les fondements de la responsabilité. De façon classique, dans les responsabilité on a tendance à privilégier la théorie de l'équivalence des conditions pour sélectionner la cause (fonction moralisatrice de la responsabilité pour faute). Et dans les régimes de responsabilité sans faut, on a tendance à retenir la causalité adéquate (on cherche simplement l'efficacité dans l'imputation causale). Variable selon les affaires. Il y a ici des grandes affaires de la causalité. Deux affaires célèbres : l'affaire du cancer du tabac et l'affaire Perruche. [...]