La responsabilité civile - publié le 08/06/2012

Thèmes abordés

juge pénal, responsabilité civile, juge civil, droit romain, machinisme

Résumé du document

Le problème qui se pose ici est de savoir pourquoi un fait dommageable peut donner droit à réparation dans certains cas et non dans d'autres. On peut alors se placer de deux côtés :
- Du côté de la victime : quelque soit alors l'origine du problème, tout dommage devrait donner lieu à réparation.
- Du côté de l'auteur du dommage : il faudrait limiter la responsabilité aux seuls cas où l'auteur du dommage a eut un comportement illicite.

Extraits

[...] En fonction de ce qu'elle souhaite, elle a alors le choix : - Si elle veut seulement réparation, elle peut aller directement devant le juge civil. - Si elle veut réparation et vengeance, elle peut intenter une action civile devant les juridictions pénales. Elle doit alors se constituer partie civile, ce qui déclenche alors l'action publique. Pour éviter des abus, cette constitution de partie civile exige une consignation de somme d'argent pour garantie un minimum de sérieux. Il y a un intérêt fondamental à la constitution de partie civile : la charge de la preuve. [...]

[...] L'action en responsabilité civile est alors nécessaire. Les parties à l'action Les parties à l'action sont, comme dans toute action, le demandeur et le défendeur Le demandeur Le demandeur est en premier lieu la victime (personne physique ou personne morale, alors représentée par ses organes). Il peut aussi y avoir plusieurs victimes d'un même dommage. Ceci peut être du à un dommage collectif, entraînant une pluralité de victimes, ou à cause de l'intervention de victimes par ricochets. Le demandeur peut aussi être un ayant cause de la victime (en cas de décès par exemple). [...]

[...] En matière de responsabilité contractuelle, la réparation est limitée aux dommages prévisibles, voir supprimée ou limitée par des clauses du contrat. En matière de responsabilité délictuelle, la réparation est totale. Il y a donc une envie de se placer sur le terrain extra contractuel (lors d'avant contrats ou de contrats annulés). Cependant, la victime n'a pas le choix, en vertu du principe posé par la jurisprudence. En effet, s'il y a un contrat, il faudra se placer dans le domaine contractuel. Il y a toutefois une exception : ce principe ne joue pas dans le domaine pénal. [...]

[...] Il faut donc un autre fondement à la responsabilité : le risque. La responsabilité fondée sur le risque Di un autre fondement est proposé, celui-ci se rajoute au premier mais ne le remplace pas. Le problème est ici de savoir s'il faut réparer le dommage quand il n'y a pas de faute connue. Cette question amène le législateur à considérer que dans les accidents du travail, même si on n'arrive pas à trouver la faute, on doit indemniser la victime. [...]

[...] Cependant, il ce système ne se révèle pas toujours adapté. Ceci est du à la révolution industrielle qui a suscité le développement du machinisme. Apparaissent alors de nouveaux problèmes, tels que des accidents de trains puis de véhicules : des difficultés pour trouver une faute et la personne qui l'a commise naissent alors. De plus, il faut démontrer la faute, ce qui n'est pas toujours facile. Il n'y a pas ici de contrat, et donc, pas de preuve préconstituée. Pour des accidents, il faudra faire appel à des expertises, des témoignages ou des attestations. [...]