Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cours en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    7 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    22/11/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La responsabilité civile - publié le 08/06/2012
    Cours de 6 pages - Droit civil
    Le problème qui se pose ici est de savoir pourquoi un fait dommageable peut donner droit à réparation dans certains cas et non dans d'autres. On peut alors se placer de deux côtés : - Du côté de la victime : quelque soit alors l'origine du problème, tout dommage devrait donner lieu à réparation. - Du côté de l'auteur du dommage : il faudrait...
  • La responsabilité civile - publié le 04/07/2012
    Cours de 5 pages - Droit civil
    La responsabilité civile se définie comme étant l'obligation pour l'auteur d'un dommage de réparer le préjudice qu'il a causé à autrui. Ainsi, juridiquement, l'auteur du dommage est le débiteur de l'obligation de réparation, et la victime est le créancier de l'obligation de réparation. Il faut alors veiller d'une part, à ne pas confondre la...
  • La responsabilité civile - publié le 18/04/2013
    Td - exercice de 4 pages - Droit civil
    Responsabilité contractuelle : acte juridique. Responsabilité extra contractuelle : fait juridique créateur d'obligation : obligation qui pèse sur l'individu qui crée un dommage vis-à-vis d'autrui : - Délictuelle. - Quasi délictuelle. - Régime spécial. Le fondement de la responsabilité extra contractuelle c'est la réparation par...
  • La responsabilité civile - publié le 17/09/2020
    Cas pratique de 1 page - Droit autres branches
    Cas pratique n° 1 1) M. Durand a une femme charmante qui ne travaille pas et s'occupe de leurs deux beaux enfants. Un jour alors qu'il flânait en rentrant de son travail en écoutant de la musique sur son lecteur MP3, il est heurté de plein fouet et en plein tête par un volet en bois ouvert avec un peu trop de précipitation et de force. Il...